Projet de loi Hamon : le CJD remonte au front  

Paris, le 11 septembre 2013. Le CJD (Centre des jeunes dirigeants d’entreprises) qui avait déjà critiqué le projet de loi sur la reprise d’entreprises pas ses salariés, lors de sa présentation cet été par le ministre Benoît Hamon, monte à nouveau au créneau.

Saisissant l’occasion de la discussion du projet de loi cette semaine en première lecture au Sénat, le CJD interpelle une fois de plus les pouvoirs publics en qualifiant l’article sur les cessions d’entreprises de « déni de réalité ».



Dans un communiqué publié le 10 septembre, le Centre des jeunes dirigeants d’entreprises rappelle qu’il a déjà « alerté le gouvernement lors de la présentation de son projet de loi par Benoit Hamon, ministre délégué à l’ Économie sociale et solidaire, en conseil des ministres le 24 juillet 2013.

« Une réelle méconnaissance du monde des entreprises et de celui des PME-TPE »

Le CJD poursuit : « Aucun amendement à ce projet de loi n’est prévu malgré la levée de boucliers de l’ensemble des instances représentatives et non représentatives.
Pourtant ce projet de loi en l’état montre une réelle méconnaissance du monde des entreprises et de celui des PME-TPE de la part du ministre Benoit Hamon.
 »

Christophe Praud, président national du CJD, déclare : « Nous souhaitons vivement rencontrer Monsieur Benoit Hamon afin de lui expliquer pourquoi il est parfaitement irréaliste d’afficher l’information de la cession d’une entreprise auprès des salariés deux mois avant la réalisation effective de l’opération. La divulgation d’une telle information peut nuire aux intérêts économiques de l’entreprise, et même, la mettre en péril.
De plus, le délai de deux mois pour qu’un salarié puisse constituer un dossier de reprise n’est pas réaliste.

Enfin, dans une TPE-PME, le dirigeant qui connaît ses salariés n’a aucun mal pour repérer en amont un potentiel repreneur. Il faut laisser s’instaurer dans nos entreprises un dialogue social fort et un management collaboratif basé sur la confiance et surtout ne pas instaurer un climat de défiance avec de tels projets de loi inadaptés à la réalité entrepreneuriale. »

« Dogmatique » ...

De son côté, Thibault Lanxade, le président du pôle Entrepreneuriat et Croissance du Medef, qui avait publié une tribune très critique dans Le Figaro au mois d’août, qualifie ce projet de loi de « dogmatique et rédigé en dépit du bon sens. »
Rencontrant le 5 septembre les journalistes de l’ AJPME, le représentant du Medef a estimé que cette mesure dénotait « une méconnaissance de la part du gouvernement du fonctionnement des entreprises ; car le délai moyen d’une cession va de deux à six ans ... et on ne s’improvise pas chef d’entreprise en deux mois. »

Pour Thibault Lanxade, ce droit d’information obligatoire des salariés - qui ressemble à « un droit de préemption », peut devenir préjudiciable à l’entreprise en créant de l’inquiétude tant auprès de ses clients que de ses fournisseurs ...
Il s’agit en outre d’une nouvelle «  forme de défiance signifiée aux entrepreneurs en laissant entendre qu’ils ne sont pas capables d’identifier un repreneur potentiel parmi leurs collaborateurs. Tous les salariés n’ont pas envie de devenir entrepreneurs... Et un chef d’entreprise doit pouvoir céder sa société à qui il veut ».

- Lire aussi notre dossier sur la reprise d’entreprise par ses salariés