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La chronique de Jacques Gautrand - Avril 2017
Présidentielle 2017
Le « modèle social français » en questions

Bien ancrée dans l’imaginaire collectif, la notion de « modèle social français » est un totem du débat politique. Gare à celui qui s’y affronte !

Elus et responsables, droite et gauche confondues, s’y référent régulièrement et beaucoup le défendent comme une part inaliénable du patrimoine national … Toute velléité de réforme soulève immanquablement un tollé aux cris indignés de « ils veulent détruire notre modèle social ! »

La campagne actuelle pour l’élection présidentielle n’y échappe pas - même si le débat public n’est pas vraiment allé au fond des programmes. La défense du « modèle social » demeure présente en toile de fond dans les argumentaires des candidats, lorsqu’il s’agit d’avancer ou de dénoncer tel ou tel projet de réforme

Essayons d’y voir plus clair en questionnant ce "modèle".

Ce que l’on appelle chez nous le « modèle social français » n’est en réalité que la variante nationale des politiques publiques de l’État-Providence * mises en place dans la plupart des démocraties au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, au milieu des années 1940.

C’est sous l’impulsion du Conseil national de la résistance que ce programme a été progressivement mis en oeuvre en France au lendemain de la guerre et institutionnalisé dans le préambule de la constitution de 1946(1) (repris dans celle de 1958 instituant la 5ème République).

Notre « modèle » contient un ensemble de dispositifs de transferts sociaux opérés via l’Etat et via un système d’assurances publiques ou mutualistes obligatoires : sécurité sociale, retraite, allocations familiales, assurance-chômage, indemnités d’invalidité, RMI/RSA, salaire minimum, allocations logement, école publique, etc.

Notons que la plupart de ces dispositifs existent aussi dans les pays dits développés (OCDE). La France n’est ni une exception ni vraiment un « paradis social » (pensons au salaire minimum de 3000 euros en Suisse !)

Ce qui distingue le « modèle social français » des autres variantes de l’État-Providence en vigueur dans le monde, c’est moins la nature des prestations sociales existantes que leur degré de « couverture », de « prise en charge » des aléas de la vie.

Cependant, deux caractéristiques de notre système social doivent être interrogées : sa complexité croissante et son coût croissant.

- Complexité : cohabitent des systèmes privés (médecine, pharmacie, éducation) et des systèmes publics ; coexistent des structures publiques, associatives, mutualistes, des formes de gestion publique et des formes paritaires (Etat-syndicats-assurés) ; coexistent une multitude de régimes spéciaux en matière de sécurité sociale (ex. RSI) ou de retraite… Tout ceci a engendré un "monstre bureaucratique" chargé d’administrer, plus ou moins efficacement, une énorme machine qui doit, à la fois, collecter, recenser, contrôler, redistribuer, évaluer...

- Le coût de notre « modèle social » n’a fait qu’empirer : en quarante ans, le niveau des prélèvements obligatoires pesant sur les ménages et les entreprises est passé de 37,1% du PIB à 44,5%, soit le taux de ponction le plus élevé de tous les pays de l’OCDE (exception faite du Danemark avec 46,6%)...

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