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Débat
Vers la fin du salariat ? ...
Mais par quoi le remplacer ?
A propos du livre de Thibault Lanxade et de Jacky Isabello
 

Le succès, au-delà de toutes prévisions, du régime de l’auto-entrepreneur redonne de l’actualité au débat sur la fin du salariat.

Deux jeunes chefs d’entreprise, Thibault Lanxade, Pdg d’Aqoba, société spécialisée dans les cartes de paiement personnalisées, et Jacky Isabello, co-fondateur de l’agence de RP Press & Vous, disent vouloir « en finir avec la dictature du salariat », dans un essai au titre volontairement provocateur. (*)
Même si les deux auteurs prennent bien soin de reconnaître « que le statut de salarié ne disparaîtra pas du jour au lendemain » ...

Malgré de longues digressions qui font parfois perdre le fil de la problématique principale, cet essai a le mérite de poser aujourd’hui des questions pertinentes et de proposer des pistes de réformes qu’auraient tort d’ignorer ceux qu’on appelle les "acteurs sociaux".

C’est pourquoi Consulendo.com souhaite prendre part à ce débat en sollicitant le point de vue de ses lecteurs sur l’avenir du "lien de subordination" dans l’entreprise.
Car c’est bien autour de ce qui fonde, en droit, le salariat que se joue son avenir, sa rénovation et son éventuelle "disparition".
J.G.

* Thibault Lanxade - Jacky Isabello
« En finir avec la dictature du salariat - Entreprendre, le nouveau management humain »
Editions Editea - 235 pages -2010

Vers la fin du salariat ?
Oui, mais par quoi le remplacer ?

Par Jacques Gautrand

Editea éditionsMême s’ils prennent bien soin de reconnaître dans leur essai « que le statut de salarié ne disparaîtra pas du jour au lendemain » ( !) , Thibault Lanxade et Jacky Isabello * rendent compte de la profonde mutation de notre relation au travail : l’exigence grandissante d’indépendance, d’autonomie, le besoin de sens et d’épanouissement personnel ...

Dans le même temps, soulignent les auteurs, l’organisation du travail, elle aussi, évolue dans le sens d’une plus grande "flexibilité" : temps partiel choisi (ou subi !), intérim, télétravail, groupements d’employeurs, temps partagé, portage salarial, régime de l’auto-entrepreneur, contrat de franchise, management de transition, externalisation ...

Cependant, le salariat, "voie royale" de toute carrière professionnelle, vit un drame : la rupture du pacte social implicite qui fut au cœur des décennies de prospérité et de progrès social dans tous les pays dits développés. Ce qui fut le paradigme des Trente Glorieuses et le socle de la société de consommation a volé en éclats.

Avec le choc de la mondialisation économique, les entreprises - à l’exception de celles sous contrôle de capitaux publics, et encore !- ne sont plus en mesure d’assurer l’emploi à vie en échange de l’implication loyale de leurs collaborateurs ... Un monde rassurant s’effondre.
Flexibilité, adaptation, ajustement, agilité, rapidité, productivité, sont devenus les mots d’ordre managériaux des nouveaux Temps Modernes. Mais certains vivent très mal ces évolutions que les syndicats et nombre de salariés assimilent à toujours plus de "précarité"...

On touche là une des contradictions majeures du capitalisme financier qui, dans sa quête effrénée de "mobilité" optimale des "facteurs" de production, a fait des salariés la principale - voire la seule ! - « variable d’ajustement » au marché mondialisé : d’où la recrudescence des "plans sociaux", des fournées de préretraites, des "cadres-Kleenex", des délocalisations, entraînant l’explosion des chiffres du chômage dans tous les pays industrialisés...

Comment ne pas voir que ces contradictions génèrent une dégradation du lien entre le salarié et l’entreprise, avec des attitudes de "démobilisation", de désengagement, et aussi une intensification des pathologies liées au travail : montée des TMS (troubles musculo-squelettiques), du stress, multiplication des arrêts de travail, absentéisme ... Un coût social considérable que les experts-comptables et commissaires aux comptes n’évaluent pas toujours lorsqu’ils mesurent "la création de valeur" (financière).

La solution : plus d’indépendance et d’autonomie pour tous ?

L’ouvrage de Jacky Isabello et de Thibault Lanxade qui s’essaie à une analyse historique des mutations du travail et de l’entreprise au fil des décennies, arrive à point nommé. Comment sortir des contradictions actuelles entre des aspirations sociales de plus en plus fortes pour davantage d’autonomie, de considération, de "réalisation de soi" et les exigences de l’entreprise moderne en termes de flexibilité, mobilité, réduction de coûts ?

Si l’on sort de la « dictature du salariat » afin de généraliser le travail indépendant, quelle nouvelle "relation contractuelle" régira-t-elle les relations entre l’entreprise et ses collaborateurs "indépendants" ?

Cet essai nous inspire plusieurs questions que nous soumettons, ci-dessous, aux auteurs comme aux lecteurs de Consulendo.com, les invitant à contribuer au débat, par leurs points de vue, réactions, propositions et témoignages.

- 1 - Peut-on dépasser le « lien de subordination » ?
En droit du travail, c’est précisément le lien de subordination qui caractérise le statut de salarié (par opposition à l’indépendant ou au sous-traitant).
Dans le domaine économique, le lien de subordination est l’équivalent en politique du concept de « servitude volontaire » qui fut élaboré par les penseurs de la République et qui fonde la relation du citoyen à l’Etat démocratique : le premier accepte de renoncer à une part de sa liberté pour bénéficier en échange de la protection du second ...

On se rapportera aussi utilement à la fable de La Fontaine "Le Loup et le chien".

Dans leur livre, les deux auteurs n’hésitent pas à parler à propos du salariat « d’esclavage librement consenti ». Rappelant à juste titre que des penseurs révolutionnaires et syndicalistes au 19ème siècle affichaient clairement l’objectif d’abolir le salariat, source d’aliénation du travailleur ...

Par une curieuse ironie de l’histoire, comment se fait-il que les syndicalistes défendent aujourd’hui bec et ongles la perpétuation du « lien de subordination », comme garantie de protection du salarié (n’est-ce pas une curieuse régression vers une conception féodale des rapports humains) ?

La jurisprudence révèle de nombreuses affaires où des contrats d’indépendants ont été requalifiés en "lien de subordination", à la suite d’une mobilisation des syndicats ...

Cette notion de subordination, de "servitude librement consentie" entre un salarié et son employeur, est-elle l’horizon indépassable de notre législation sociale ?

- 2 - Le "travail indépendant" a-t-il quelque chance de se substituer un jour au salariat ?
En termes quantitatifs, les indépendants (que l’Administration qualifie d’ailleurs de "TNS"= travailleurs non salariés ...) sont aujourd’hui minoritaires par rapport aux salariés, dans tous les grands pays développés. En France, on dénombre moins de trois millions d’indépendants et d’entrepreneurs, face à plus de 23 millions de salariés (du privé et du public) ...
Le succès inouï du régime de l’auto-entrepreneur préfigure-t-il un rééquilibrage ?
Il est sans doute trop tôt pour répondre sur ce point. Mais nuançons le propos en remarquant que l’auto-entrepreneuriat et le salariat ne sont pas antinomiques : le premier étant censé procurer un revenu complémentaire au second ...

Par ailleurs, on a observé, ici et là, des cas où des employeurs ont incité certains de leurs collaborateurs à démissionner puis à s’inscrire comme auto-entrepreneurs afin de poursuivre leur collaboration avec l’entreprise sous cette modalité. En l’absence de statistiques officielles, il est impossible de quantifier cet effet de "substitution", mais il constitue manifestement un dévoiement de l’esprit de la réforme de l’auto-entrepreneuriat.

La "fin" du salariat doit-elle signifier le retour des "journaliers" et des "tâcherons" (personnes payées à la pièce) ? Si cela devait être, les syndicats auraient raison de crier : "régression !"...

Il reste donc à inventer un contrat de collaboration pour les travailleurs indépendants dans un esprit d’équité et de relations "mutuellement bénéfiques" avec le donneur d’ordre (cf. point N°3)

On doit aussi s’interroger : les chefs d’entreprises sont-ils tous intéressés de remplacer leurs salariés permanents et "subordonnés" par des intervenants "extérieurs", des électrons libres, susceptibles de "rendre leur tablier" du jour au lendemain ? Qu’arriverait-il si l’entreprise doit s’engager dans des programmes de production longs (sur plusieurs années) ou servir en permanence et de façon continue une multitude de marchés ?

- 3 - Comment rééquilibrer les relations sous-traitants/donneurs d’ordre ?
Dans un avenir économique où les entreprises feraient de plus en plus appel à des indépendants (en lieu et place de salariés), il reste à régler le problème du déséquilibre entre la position actuelle du donneur d’ordre qui fixe, à son avantage, les conditions du marché et celle du sous-traitant qui n’a généralement pas d’autre issue que de "s’aligner" ...
On passerait ainsi d’un droit social régissant le lien de subordination de façon très protectrice pour le salarié (avec de nombreux avantages sociaux et pécuniaires conquis au fil des décennies) au droit commercial organisant la relation entre un client et son "prestataire". Si l’on se réfère aux pratiques actuelles, la relation commerciale entre deux entités fait comme si elles étaient sur un pied d’égalité, même si le client est une multinationale et le prestataire un free-lance ... On sait bien que cette relation est par la force des choses déséquilibrée (cf. les rapports "harmonieux" entre petits fournisseurs et centrales d’achat de la grande distribution ...)

Le livre de Thibault Lanxade et de Jacky Isabello, n’apporte pas de réponse précise à cette question fondamentale qui est au cœur de la relation collaborative entre entreprise et travailleurs indépendants.

Certes, les auteurs suggèrent la création d’un nouveau "contrat d’indépendant", mais la première ligne de son contenu reste à écrire ...
Ils entrevoient "un nouveau rôle pour les partenaires sociaux", rêvent de "conjuguer liberté du travail et protection du travailleur", de concilier "liberté des travailleurs et souplesse pour les entreprises" (même s’ils reconnaissent, quelques pages plus haut, que les Français ne sont pas mûrs pour la "flexsécurité") ; ils proposent aussi de "créer une "Sécurité Sociale professionnelle minimale", ainsi qu’un "Revenu Minimum Inconditionnel Entrepreneurial et une Agence Nationale pour l’Emploi des Indépendants" ...
Ce livre n’évite pas le travers si Français qui, pour résoudre un problème, propose de créer un nouveau "machin", un nouveau dispositif institutionnel, une nouvelle "coquille" ; ce qui est hélas ! beaucoup plus simple que de changer les mentalités et les pratiques.
Malheureusement, le cimetière des bonnes idées est rempli de cadavres admirables comme ce fameux " contrat de projet " judicieusement proposé par Michel de Virille en 2004, et enterré par les "partenaires sociaux" avant même d’avoir pu être expérimenté ...

Ces remarques pour confirmer que l’immense chantier de la refondation -nécessaire et urgente ! - du "contrat social" en France reste grand ouvert.

- 4 - Comment rapprocher Capital et Travail : vers une "Affectio societatis élargie" ?
« Sachons construire un monde où capital et travail ne s’opposeraient plus. (...) Nous revendiquons le droit pour tous à un capitalisme universel, à visage humain », écrivent les auteurs.
Nous acquiesçons.
Mais le propos est aussi ancien que la recherche d’une "Troisième voie" entre capitalisme débridé et communisme bureaucratique. Les Allemands ont su inventer la cogestion qui leur a permis de conserver des industries puissantes et exportatrices. Dans les années soixante, la "nouvelle Gauche" de son côté plaçait beaucoup d’espoir dans "l’autogestion" ...
Après la chute du mur de Berlin en 1989, nombreux furent ceux qui prédisaient au capitalisme un triomphe par K.O. . Mais la terrible crise financière qui a éclaté dix-neuf ans plus tard, fait trembler sur ses bases l’économie de marché ...

Plus que jamais la voie d’un équilibre juste entre Capital et Travail reste à inventer.
Nous pensons que si l’on veut retisser du lien au sein de l’entreprise, on n’échappera pas à une réflexion sérieuse sur la diffusion de l’actionnariat auprès de tous ceux qui créent la richesse de l’entreprise : l’ensemble de ses collaborateurs.
Car, en devenant actionnaire de l’entreprise dans laquelle il travaille, le salarié ne fait-il pas un peu craquer le corset du "lien de subordination" ?
C’est pourquoi nous proposons d’élargir la notion d’Affectio societatis.

- 5 - La "miniaturisation" de l’économie par l’entrepreneuriat ?

Terminons notre article par ce concept intéressant qui sous-tend l’essai de Lanxade et d’Isabello : la "miniaturisation" de l’économie. Le monde de l’entreprise, nous disent-ils, a tendance à se fractionner en un nombre croissant de petites unités productives, du fait de l’envie grandissante de se mettre à son compte, de l’essor de "l’intrapreneuriat", et de nouveaux modes de travail externalisé ...

L’engouement contagieux pour la création d’entreprise, pour le "small is beautiful", le "Me-too", l’énergie créatrice de myriades de PME innovantes qui contraste avec les lourdeurs ronronnantes des grands groupes, dessinent-ils un nouveau paysage économique , un "nouvel écosystème" où la taille n’est plus synonyme de puissance ?

Le débat reste entier. D’une part, la mondialisation paraît donner tort à cette "miniaturisation" : seuls les groupes ayant acquis une dimension planétaire, par fusions-acquisitions successives, semblent capables de prospérer en occupant des positions stratégiques inexpugnables. Mais, d’un autre côté, la diffusion fulgurante des TIC comme le développement de l’économie immatérielle, procurent aux francs-tireurs des avantages compétitifs incontestables face aux "barons" installés ... jusqu’à ce que l’un d’eux les rachète ?

Sur toutes ces questions, nous vous invitons à poursuivre les échanges pour rendre l’économie meilleure et bénéfique au plus grand nombre.
Merci de nous adresser votre point de vue.

Jacques Gautrand
jgautrand [@] consulendo.com

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