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Small Business Act européen : dirigeants, encore un effort !
 

Mars 2011. En s’inspirant du "Small Business Act" (SBA) en vigueur aux Etats-Unis, la Commission et les États membres de l’Union européenne ont lancé un "SBA" européen entre 2008 et 2010. Ce dispositif préconise un ensemble de mesures destinées à alléger les charges administratives et à faciliter l’accès des 23 millions de PME européennes aux financements et aux nouveaux marchés.
Cependant, même si beaucoup d’initiatives prévues par ce "SBA" ont déjà été lancées, la Commission européenne constate qu’il reste encore beaucoup à faire ...

Tous les États membres de l’Union ont reconnu l’importance d’une mise en œuvre rapide du Small Business Act (SBA). Mais l’approche adoptée et les résultats obtenus varient considérablement d’un État à l’autre, constate la Commission européenne à l’occasion d’un reexamen de ce dispositif.

Donner un nouvel élan au SBA

Un nouvel élan est nécessaire selon la Commission européenne qui incite « les États membres à redoubler d’efforts pour promouvoir l’entrepreneuriat et les PME, et ainsi encourager l’esprit d’entreprise en cette conjoncture économique difficile. La Commission européenne est déterminée à continuer de donner la priorité aux PME ; pour refléter les récents développements économiques, aligner le SBA sur les priorités de la stratégie Europe 2020 et œuvrer à constamment améliorer l’environnement des PME »

Nouvelles mesures prioritaires à prendre par les Etats memebres de l’Union

Ce réexamen du SBA propose de nouvelles mesures à prendre dans nombre de domaines prioritaires. La Commission propose notamment :

- d’améliorer l’accès des PME aux financements pour leur permettre d’investir et de se développer. Grâce à l’instauration de mécanismes renforcés de garantie de prêts ;

- de faciliter l’accès des PME aux marchés du capital-risque, ainsi que de prendre des mesures ciblées pour sensibiliser les investisseurs aux possibilités que leur offrent les PME ;

- de permettre à toutes les banques, quelle que soit leur taille, de mettre aisément en œuvre les prêts de la BEI et les instruments de l’UE.

- d’élaborer une "réglementation intelligente" en créant un « test PME » concernant les propositions législatives de la Commission, de façon à accorder une attention particulière aux différences entre micro, petites et moyennes entreprises ;

- d’instaurer des objectifs quantifiés de réduction de la « surréglementation » : cette pratique des instances nationales qui consiste à aller au-delà des exigences de la législation de l’Union Européenne lors de la transposition de celle-ci dans la législation nationale.

- de faciliter le recouvrement des créances transfrontalières ;

- de réviser le système européen de normalisation contribuant à rendre les normes européennes plus favorables et plus accessibles aux PME ;

- d’apporter une assistance aux PME à l’égard de l’utilisation des règles relatives à l’étiquetage d’origine ;

- de soutenir les PME sur les marchés extérieurs à l’UE ... A ce propos rappelons la création du nouveau Centre pour les PME de l’UE en Chine qui aide les PME européennes à accéder au marché chinois.

Ce réexamen propose également de renforcer la gouvernance dans la mise en œuvre du SBA, en plaçant les organisations d’entreprises au premier plan.

Antonio Tajani, Vice président de la Commission européenne et commissaire en charge de l’industrie et de l’entrepreneuriat, a déclaré : « Les PME représentent plus de 99 % des entreprises et emploient plus de 90 millions de salariés en Europe. Elles constituent le moteur de notre économie et doivent demeurer fortes, compétitives et innovantes. Les États membres doivent agir rapidement pour garantir la pleine mise en œuvre du Small Business Act. »

Depuis 2008, certains dispositifs favorables aux PME ont déjà été pris en Europe. Ainsi,

- 100 000 PME ont bénéficié des instruments financiers prévus par le Programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité et ont ainsi pu créer plus de 100 000 emplois ;

- en vertu de la directive sur les retards de paiement, les administrations publiques sont désormais tenues de régler leurs factures auprès de leurs fournisseurs dans un délai de 30 jours, ce qui devrait améliorer la trésorerie des entreprises ;

- dans la plupart des États membres de l’UE, le temps et les coûts nécessaires à la création d’une entreprise ont été considérablement réduits : les valeurs moyennes pour la création d’une société à responsabilité limitée sont passées de 12 jours et 485 € en 2007 à 7 jours et 399 € en 2010.

Les marges de progrès ne manquent pas.

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 Présentation
 Jacques Gautrand Conseil

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