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Seuils sociaux :
une étude allemande confirme l’effet dissuasif des seuils sur l’emploi dans les PME françaises
 

Paris, le 12 juin 2015. Alors que le gouvernement tergiverse à remettre en cause la structure des seuils sociaux, considérée comme un frein à la croissance des PME, la délégation sénatoriale aux entreprises (*) a fait réaliser une étude sur ce sujet par l’IFO, un institut de recherche allemand.

L’ étude de l’IFO Institute (voir ci-dessous) compare l’effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne. Pointant notamment que la distribution du nombre d’entreprises industrielles en fonction de leur effectif n’est pas régulière en France contrairement à la situation en Allemagne, l’étude de l’IFO souligne une chute du nombre de PMI au franchissement des seuils sociaux, en particulier celui de 50 salariés.

Ainsi, à l’approche des 50 salariés, les entreprises françaises ont tendance à contourner le seuil en préférant investir dans des machines plutôt que recruter du personnel supplémentaire.

Les seuils sociaux apparaissent ainsi, selon les auteurs de l’étude, comme constituant un obstacle à la croissance de l’emploi en France en imposant des coûts additionnels aux entreprises.

L’étude se conclut par plusieurs propositions de réforme susceptibles d’encourager l’emploi et la croissance telles que le gel de l’application des seuils pour trois ans, que le Premier ministre a annoncé le 9 juin, ou le doublement de ces seuils, que le Sénat a adopté lors de l’examen du projet de loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques (projet de loi Macron, encore en discussion au parlement.

(*) Créée en novembre 2014 à l’instigation du président du Sénat Gérard Larcher, la délégation sénatoriale aux entreprises, présidée par Élisabeth Lamure (sénatrice du Rhône - "Les Républicains") et composée de 42 sénateurs appartenant aux différents groupes politiques du Sénat, est chargée d’informer le Sénat sur la situation des entreprises, de recenser les obstacles à leur développement et de proposer des mesures visant à favoriser l’esprit d’entreprise et à simplifier les normes.

Effet sur l’emploi des seuils sociaux en France et en Allemagne
(résumé de l’étude l’IFO Institute - extraits)

« L’économie allemande a clairement connu une croissance plus rapide dans les récentes années, et une grande attention a été portée aux entreprises manufacturières allemandes, en particulier, aux Petites et Moyennes Entreprises (Mittelstand).

Une question centrale que traite ce rapport est la possibilité que les réglementations applicables aux entreprises dont la taille dépasse un certain seuil freinent la croissance des entreprises françaises au-delà de ce seuil.

La première partie du rapport présente les obligations différenciées qui, en matière de droit du travail, pèsent surles entreprises selon leur nombre d’employés dans chaque pays. Certains seuils s’appliquent aux entreprises dans les deux pays.

En France, les réglementations les plus importantes prennent effet lorsque l’entreprise recrute son 50ème employé. La première partie du rapport décrit également les modalités de calcul des seuils sociaux en France et en Allemagne.

La deuxième partie du rapport se consacre à l’analyse empirique des Petites et Moyennes Entreprises du secteur de la manufacture.

Nous trouvons des preuves d’effets de distorsion sur la taille des entreprises seulement en France. Les entreprises françaises sont de plus en plus concentrées en-dessous des seuils sociaux correspondant aux 10, 20, et 50 employés. En particulier, notre évaluation des effets au seuil de 50 employés suggère une réduction de la probabilité de recruter de nouveaux employés. De plus, les entreprises qui ne croissent pas en taille augmentent leur investissement en capital comme facteur de production. Ceci indique une substitution de la main d’œuvre par le capital de manière à éviter les coûts marginaux croissants de la main d’œuvre.

La troisième partie du rapport évalue différentes propositions de réforme.

L’accroissement permanent des seuils sociaux encouragerait la croissance des entreprises dans l’intervalle entre le présent seuil et le nouveau seuil. À long-terme, une nouvelle distorsion s’établira au nouveau seuil.

D’un autre côté, un gel temporaire des nouvelles obligations pour les entreprises qui franchissent le seuil, encouragerait ces entreprises à faire un usage accru du recrutement en statut temporaire de nouveaux employés, de façon à retourner en-dessous du seuil social une fois le gel temporaire levé.

En ce qui concerne les cotisations sociales additionnelles s’appliquant au-dessus d’un seuil social, la meilleure approche serait de les éliminer, ou de les remplacer par une taxe sur les traitements et salaires, collectée sur toutes les entreprises, indépendamment du nombre d’employés.

Par ailleurs, la meilleure stratégie pour réduire les distorsions autour des seuils sociaux serait d’estimer le coût de ces réglementations pour les entreprises, et d’offrir à ces entreprises une réduction de la taxe sur les traitements et salaires lorsqu’elles franchissent lesdits seuils sociaux. » (...)

- Lire l’étude complète de l’IFO Institute

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