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« L’Empire du mail » de Jean Grimaldi d’Esdra (éditions Librinova)

« Au commencement était le mail » semble être la nouvelle règle de fonctionnement des managers. S’il (...)

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Prévention des risques professionnels, démarche "RSE" : contrainte ou levier de performance pour les PME ?
 

La prévention des risques professionnels est une obligation légale pour tout dirigeant d’entreprise dès l’embauche du premier salarié. Car l’employeur est juridiquement responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. A cette fin, il doit mettre en place des dispositifs de prévention adéquats, permettant d’améliorer la sécurité et les conditions de travail. L’employeur doit notamment évaluer les risques professionnels et a l’obligation de transcrire les résultats de cette évaluation dans un « Document Unique ».
La controverse suscitée par la création, au 1er janvier 2015, d’un compte de pénibilité, a mis en exergue l’accumulation d’obligations et de contraintes qui pèsent sur les TPE-PME, lesquelles n’ont pas, à la différence des grandes sociétés, de collaborateurs dédiés pour s’occuper de ces questions.

Pour y voir plus clair, nous avons sollicité le point de vue de Véronique Pinet *, dirigeante du cabinet VPL Consulting, spécialisé dans la mise en place d’actions de RSE (1) et dans la santé–sécurité au travail.

(1) Responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise

« La démarche RSE permet d’obtenir des résultats tangibles et opérationnels  »

Qu’appelle-t-on « Document Unique » ? A quoi sert-il exactement ?

Véronique Pinet VPL ConsultingVéronique Pinet : Le Document Unique a été institué en 2001 pour réunir toutes les évaluations des risques qui étaient réalisées antérieurement en application de différents textes ou par différents intervenants (je pense notamment aux assurances).
Avec ce Document, il devient plus facile au chef d’entreprise d’avoir une vue d’ensemble des risques qu’il fait courir à son entreprise et à son personnel, et de faire le nécessaire pour réduire sa sinistralité. C’est son intérêt.

La démarche qui aboutit à la rédaction du Document Unique, quand elle s’est bien déroulée, est extrêmement efficace pour l’économie de l’entreprise. Elle révèle qu’il est possible d’améliorer ses objectifs de production, de réduire sa consommation d’énergie, de faire baisser le taux d’absentéisme, pour ne prendre que ces quelques exemples de bénéfices tangibles pour l’entreprise.

Mon expérience m’a montré que les entreprises peuvent aborder ce type de problème de manière simple et atteignable et transformer ce qui peut apparaître comme une « montagne à escalader » en un outil utile – la montagne étant l’idée qu’on se fait du Document Unique en général, et l’outil étant ce qu’il devient de facto.

Pour vous donner un exemple concret, nous avons accompagné fin 2012-début 2013 un site industriel de 250 personnes qui était un peu submergé par des problèmes en tous genres : accidents du travail en chaîne, absentéisme, manque de personnel et difficultés de recrutement, dysfonctionnement du matériel vieillissant… et ce n’est qu’un aperçu des nombreuses difficultés que connaissait alors cette entreprise. Les dirigeants ont mis en œuvre, en 2013, les recommandations résultant de notre intervention. Nous les avons revus début novembre 2013, soit deux mois avant la fin de l’exercice : tout avait été mis sous contrôle, l’objectif de production serait dépassé de 15 % et les nouvelles conditions de travail avaient fait chuter l’absentéisme à zéro et permis d’embaucher les personnels compétents nécessaires !

- Au-delà du Document Unique, on parle de plus en plus de « RSE », la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise – sans oublier son volet environnemental... Pour une TPE ou une PME, cette « RSE » ne représente-t-elle pas une « injonction » supplémentaire dans un océan de normes et de contraintes qui la submerge ?

V.P. Le Document unique fait partie intégrante de la RSE : c’est une facette de la dimension sociale. La RSE est une démarche globale, qui intègre dans un ensemble cohérent toutes les parties prenantes à l’économie d’une entreprise  : les salariés bien sûr, et aussi les clients, les communautés environnantes, les fournisseurs de l’entreprise, etc. Certes, pour une PME cela représente un investissement initial coûteux en temps et en énergie. Mais à condition d’être abordée au plus près du terrain, de la réalité du travail de l’entreprise et de mettre l’humain au cœur de l’analyse, la démarche RSE permet d’obtenir des résultats opérationnels et de repenser en commun le travail. C’est une progression pas à pas, qui s’alimente des remarques de toutes les personnes. C’est très valorisant. Et chacun s’approprie d’autant mieux les évolutions qui suivent qu’il en est aussi l’auteur puis l’acteur.

Un exemple de résultat : un hôtelier qui a réalisé la démarche s’est aperçu que son taux de remplissage a augmenté, et mieux encore, que le taux de satisfaction des clients à propos des prestations du personnel s’est aussi amélioré !

- La loi Macron conduit à professionnaliser les juges des Prud’hommes. Quelles en sont les conséquences prévisibles pour les TPE–PME ?

V.P. Par définition, la loi est là pour équilibrer le rapport de force entre le faible et le fort lors d’un contentieux. Et l’employeur sera toujours considéré a priori comme « le fort » parce qu’il est le décideur et que, selon le Code du travail, le salarié est mis dans un rapport de « subordination ».

Avec une formation professionnelle approfondie en droit, les juges des Prud’hommes qui écoutent les parties vont déceler peut-être plus rapidement le ou les articles de loi permettant d’identifier les torts de chaque partie et de rendre un verdict équitable. Mais je ne m’attends pas à ce que cela change fondamentalement la donne qui est, de toute façon, cadrée par le droit. De plus, un procès, même gagné, est très dur à vivre pour tout le monde : il fait une mauvaise publicité, peut durer des années, les coûts augmentent sans cesse, on n’est jamais à l’abri d’une mauvaise surprise quant à la décision finale, et, puis, les relations entre les parties sont fortement compromises.

Une alternative au procès : la médiation
Cependant, il existe une alternative de résolution de différends qui me semble plus appropriée aux TPE-PME : le recours à la médiation . La loi Macron la rend possible. L’esprit de la médiation fait sortir d’une logique de confrontation pour entrer dans une logique de coopération à la résolution des problèmes. C’est une révolution !

Car la médiation s’appuie sur le droit et elle le complète en prenant en compte toutes les dimensions proprement humaines.

Les avantages pour les TPE-PME par rapport au procès devant les Prud’hommes en sont nombreux : la durée est réduite (quelques mois), le coût est aussi réduit et connu dès le début de la médiation, les entretiens et le processus entier sont totalement confidentiels (donc pas de publicité devant les clients et les concurrents). L’esprit de la médiation vise à rechercher un accord au plus près des intérêts de toutes les parties. Et, ce qui me semble le plus important, les relations entre les parties peuvent tout-à-fait continuer après une médiation car elles en sont sorties « par le haut ».

* Véronique Pinet est la dirigeante du cabinet VPL Consulting

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