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« L’Empire du mail » de Jean Grimaldi d’Esdra (éditions Librinova)

« Au commencement était le mail » semble être la nouvelle règle de fonctionnement des managers. S’il (...)

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La chronique de Jacques Gautrand - Septembre/octobre 2017
PME-TPE :
une rentrée sociale pleine de promesses... et d’inconnues
 

La publication des ordonnances sur le dialogue social le 31 août a sonné le début d’une rentrée sociale porteuse de bonnes nouvelles pour les entrepreneurs. Mais elle a aussi coagulé toutes les oppositions, rancœurs et récriminations dans les rangs syndicaux et politiques.

Prompte à vouloir en découdre avec un gouvernement accusé de « détricoter les acquis sociaux », la CGT - qui a perdu sa première place de syndicat dans le secteur privé - actionne un à un ses leviers de blocage du pays ( transports, raffineries, secteur public...).

Tandis que les "Insoumis" et leurs sympathisants rêvent d’un "sursaut populaire" capable de balayer un gouvernement "néolibéral" honni, alors même que celui-ci a reçu un large et incontestable soutien démocratique lors des élections législatives de juin.

La principale question de cette rentrée est donc : la mayonnaise d’un "troisième tour social" va-t-elle prendre ?

Difficile de le dire, tant l’opinion publique est partagée entre le constat lucide et désabusé de la nécessité de réformer le pays, et son besoin atavique de protection sous la houppelande rassurante de l’État-Providence - même si celle-ci est largement mitée et déchirée...

Philippe Martinez (CGT) reçu à Matignon par le PM Edouard Philippe Le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, et la délégation de son syndicat, reçus à Matignon par le premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Le principal atout du gouvernement d’Edouard Philippe est, pour l’heure, la division des syndicats et la déroute des socialistes. Mais qui peut dire quelle étincelle pourrait transformer la somme des mécontentements et des aigreurs diverses en une diabolique machine à bloquer le pays comme à l’automne 1995 sous le gouvernement Juppé ?

Comparaison n’est pas raison.
L’embellie sur le front économique
(après dix années de crise, il était temps !) et le regain de créations d’emplois salariés (300 000 au cours des douze derniers mois, un record !) peuvent être de nature à réfréner les ardeurs insurrectionnelles d’une partie de nos compatriotes... L’avenir nous le dira.

Un train de réformes favorables aux entrepreneurs

En attendant, saluons les réformes favorables aux PME-TPE portées par les cinq ordonnances présentées le 31 août par Edouard Philippe, le premier ministre, et sa ministre du travail, Muriel Pénicaud. Edouard Philippe et Muriel Pénicaud - 2017

Parmi les 36 mesures de ces ordonnances « pour renforcer le dialogue social », plusieurs sont spécifiquement ciblées en direction des entreprises de petite ou de moyenne taille. Une avancée à marquer d’une pierre blanche : la loi française a souvent été conçue pour les entreprises en général, de manière uniforme, quelle que soit leur taille, en partant du présupposé fallacieux qu’« une petite entreprise est une grande entreprise en miniature »...

- Ainsi les PME (jusqu’à 50 salariés) auront désormais la faculté, en l’absence de syndicat, de négocier des accords majoritaires avec les représentants du personnel. On sait que 96% des PME n’ont pas de délégué syndical : c’est donc le représentant du personnel, élu par les salariés, qui pourra conclure un accord collectif sur tout les sujets concernant l’organisation du travail dans l’entreprise.

- Les plus petites entreprises, celles comptant moins de 20 salariés, pourront quant à elles, organiser une consultation de tous les collaborateurs, une sorte de référendum simplifié à l’initiative de l’employeur : « Les chefs d’entreprises de moins de 20 salariés qui n’ont pas d’élu du personnel, pourront négocier directement avec leurs salariés sur tous les sujets. Les TPE bénéficieront ainsi des mêmes souplesses et des mêmes capacités d’adaptation du droit social, que les grandes entreprises ( rémunération, temps de travail, organisation du travail...) », précise le texte de présentation de l’ordonnance.

- Les branches professionnelles, qui voient leurs prérogatives confirmées pour satisfaire l’attente des syndicats, auront désormais l’obligation de prendre en compte les spécificités des TPE dans leurs accords.

- Dans les cas de contentieux, d’action devant les prud’hommes, les ordonnances visent à créer un cadre plus clair et plus "prévisible" pour l’employeur : avec notamment l’instauration d’un barème de dommages et intérêts impératif et une réforme des règles de licenciement permettant que les vices de forme ne l’emportent plus sur le fond. Concrètement, un employeur TPE ou PME ne pourra plus être condamné (ce qui arrivait) sur une erreur de forme dans la rédaction de la lettre de licenciement, alors que le fond n’est pas contestable. Ainsi sera mis à la disposition des entreprises un formulaire-type de licenciement pour éviter les erreurs de procédure.

- Ces ordonnances ouvrent aussi la possibilité d’étendre le "contrat de chantier" aujourd’hui en vigueur dans le BTP à d’autres secteurs d’activité : plus souple qu’un CDD, ce contrat d’une durée plus longue que la durée maximum d’un CDD, s’adapte parfaitement à l’évolution de l’activité des PME, lesquelles lorsqu’elles remportent un nouveau contrat ont besoin d’embaucher mais hésitent à recourir au CDI, par manque de visibilité sur ce qui se passera après l’achèvement de la mission. « Ce contrat de chantier offre le temps utile pour les entreprises pour investir sur leurs salariés qui, une fois le chantier achevé, pourront être attachés à la réalisation d’autres missions ou définitivement embauchés si les conditions économiques le permettent », commente le texte de présentation des ordonnances.

La réforme des seuils sociaux oubliée ; le RSI fusionné avec la Sécu...

Ces ordonnances ne résolvent pas tous les problèmes qu’une TPE ou une PME ont à régler au quotidien, mais elles ouvrent le chemin vers un dialogue social plus direct et plus pragmatique, gage de regain de confiance.

On regrettera cependant que le problème des seuils sociaux (11 et 50 salariés) synonymes de multiplication des contraintes et obligations pour les PME, n’aient toujours pas été traités par les pouvoirs publics malgré les demandes réitérées des entrepreneurs. Une des propositions étant d’alléger les contraintes liées aux effets de seuils en relevant ceux-ci de 10 à 20 et de 50 à 100 salariés. Ce chantier reste donc ouvert.

- Bonus : Pour les indépendants et en particulier ceux qui optent pour le régime de la micro-entreprise (ex-régime de l’auto-entrepreneur), le gouvernement a annoncé pour 2018 un doublement des plafonds de chiffre d’affaires (1) à ne pas dépasser pour bénéficier de ce régime d’entrepreneuriat simplifié, qui a conquis un million de Français depuis son instauration en 2009.

Certes, cela ne veut pas dire que les chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs vont automatiquement exploser ( dans leur grande majorité, ceux-ci déclarent des revenus nettement inférieurs aux plafonds actuels). Mais c’est une bouffée d’oxygène qui a une charge symbolique et peut stimuler le passage à l’acte : 30% des Français réitèrent régulièrement leur envie de se mettre à leur compte...

Toutefois, l’une des principales limites de ce régime simplifié tient à l’impossibilité pour un micro-entrepreneur de déduire ses charges/frais d’exploitation comme peut le faire un professionnel libéral ou le gérant d’une SARL. Or, pour développer son activité, il faut généralement investir et accroître ses dépenses (frais de prospection, marketing, communication, équipement, matériel, etc.). Et donc, il y a fort à parier que ceux qui dépasseront les seuils actuels de CA se mettront sérieusement à considérer leur évolution vers un autre statut juridique mieux adapté.

- Autre annonce de nature à séduire les TPE et les indépendants, la réforme du RSI, le régime de protection sociale critiqué pour ses nombreux dysfonctionnements. Le Premier ministre l’a annoncé à Dijon le 5 septembre : à partir du 1er janvier 2018, la gestion du RSI sera assurée par le régime général de sécurité sociale. Il est prévu « une période transitoire d’une durée maximale de deux ans pour garantir un transfert totalement sécurisé de cette gestion ».(2)

Le premier ministre a notamment précisé que pour le suivi de ce nouveau régime, « les indépendants bénéficieront d’une organisation et d’une gouvernance dédiées au sein du régime général, pour tenir compte de leurs spécificités. » ( Aligner le niveau des cotisations des indépendants sur celui des salariés - majoritairement acquittées par les employeurs - ferait exploser leurs charges !). Voici un vaste chantier qui s’ouvre et qui devrait donner lieu à discussions et ajustements pour les mois à venir.

Rappelons aussi qu’une des difficultés au cœur du système actuel de protection des indépendants, est le décalage de 12 à 18 mois qui existe entre le paiement de la cotisation et l’encaissement du revenu qui a servi de base au calcul de cette cotisation - décalage qui peut entraîner de graves problèmes de trésorerie pour l’indépendant en cas de fortes fluctuations de son revenu... A cet égard, Edouard Philippe a annoncé à Dijon la mise en place « d’une expérimentation dès 2018, pour développer un système plus intelligent ou disons plus agile, permettant (aux indépendants), d’ajuster mois par mois ou trimestre par trimestre le montant de leurs cotisations. » On pourrait, sur ce point, s’inspirer du régime de l’auto/micro-entrepreneur ou les prélèvements sociaux sont effectués a posteriori sur la base du revenu encaissé.

Confusion. Il subsistera toutefois dans ce système une source de distorsion : la confusion par l’administration entre le bénéfice d’exploitation (déclaration fiscale 2035) et le revenu réel de l’indépendant qui est généralement moindre. Une clarification de ce point s’impose donc à l’avenir.

« Une fiscalité qui doit favoriser le risque et récompenser le travail »

En matière de fiscalité, le gouvernement a confirmé la promesse du président de la République d’aligner l’impôt sur les sociétés (IS) françaises sur la moyenne européenne - qui est de 25% contre 33% chez nous !

Devant les participants à l’université d’été du Medef, le 30 août, le ministre de l’économie Bruno Le Maire l’a affirmé : « Notre fiscalité doit être simple et stable. Elle doit favoriser le risque et récompenser le travail. » Dont acte !

Le ministre a notamment précisé à cette occasion le calendrier de réduction de l’IS : «  Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33,3% à 25% d’ici 2022. Nous commencerons avec un taux de 28% dès 2018 sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 euros. Nous baisserons le taux à 31% pour tous les bénéfices à partir de 2019 tout en maintenant le taux de 28% pour les bénéfices inférieurs à 500 000 euros. Ce sera ensuite 28% en 2020 pour tous les bénéfices, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Cette trajectoire sera inscrite dans le PLF (Projet de loi de Finances) 2018. Nous maintiendrons évidemment le taux réduit de 15% pour les PME qui en bénéficient déjà. » (pour les PME réalisant moins de 7,6 millions de CA - NDLR)

- Le gouvernement a aussi annoncé la transformation du CICE (crédit d’impôt) en allègement de charges direct en 2019 (avec une entrée en vigueur décalée en milieu d’année). Rappelons qu’à l’origine c’était un allègement direct des charges des entreprises que préconisait le fameux rapport Gallois fin 2012, mais le gouvernement de l’époque avait inventé cette "usine à gaz" du crédit d’impôt pour ne pas trop peser sur la collecte des cotisations sociales...

- En matière de taxation du capital, l’équipe au pouvoir fait preuve de pragmatisme en revenant sans le dire sur l’axiome absurde qui avait présidé au quinquennat de François Hollande (« Il faut taxer le capital comme le travail »...) : Il sera mis en place en 2018 un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital à 30%(CSG comprise). Ce Canada-Dry de "flat-tax" est de nature à encourager les investisseurs, lesquels risquaient de voir jusqu’à présent leurs revenus taxés de façon dissuasive à 60% (cumul de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu et de la CSG-CRDS) - d’autant qu’il n’est pas possible de déduire de ses impôts les pertes en capital si la société dans laquelle vous investissez fait faillite...

Des sujets sensibles qui restent à clarifier...

- Concernant la réforme annoncée de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), prévoyant de "sortir" de son périmètre les actions et valeurs mobilières pour le concentrer exclusivement sur le patrimoine immobilier, il reste à clarifier le statut des SCI. On sait que de nombreux dirigeants de TPE-PME investissent dans des SCI pour acquérir des locaux commerciaux ou à usage mixte, de façon à se constituer un complément de retraite (les pensions d’indépendants étant réduites). Comment l’administration fiscale considérera-telle ces SCI : comme de l’immobilier commercial ou comme un patrimoine ?

- Autre clarification nécessaire sur un sujet qui avait été une source d’inquiétude pour les entrepreneurs : le chantier du prélèvement de l’impôt sur le revenu "à la source". Le gouvernement Philippe a eu la sagesse de reporter sa mise en oeuvre fixée in extremis au 1er janvier 2018 par son prédécesseur et lancé une expérimentation. Les représentants des PME restent, nous assure-t-on, vigilants sur ce dossier. Des propositions alternatives ont été faites de façon à ce que l’administration ne se décharge pas sur les entreprises de sa mission régalienne de collecte de l’impôt : il suffirait, par exemple, de généraliser la mensualisation par prélèvement bancaire auprès de chaque contribuable.

Dans la perspective de "transformer" la France, selon le mot d’Emmanuel Macron, plutôt que de la réformer, le gouvernement dit vouloir s’attaquer prochainement à deux autres totems du paritarisme : l’argent de la formation professionnelle et l’assurance-chômage.

Gageons, sans risque de se tromper, que ces deux sujets sensibles ne vont pas enterrer la hache de guerre entre les syndicats et le gouvernement que les ordonnances ont déterrée...

Les Français seront assurément les juges de la capacité du pouvoir en place à maintenir ferment le cap de la réforme face aux levées de boucliers, ou bien de son éventuel renoncement face à une tâche herculéenne que les précédents gouvernements, droite et gauche confondue, n’ont pas réussi à mener à terme.

Jacques Gautrand

jgautrand [@] consulendo.com

- (1) Les plafonds de chiffre d’affaires du régime de l’auto-entreprise passeront de 82.800 euros à 170.000 euros pour le commerce, et de 33.100 euros à 70.000 euros pour les services dès le 1er janvier 2018. La franchise de TVA pour les auto/micro-entrepreneurs devrait évoluer : jusqu’ici non assujettis, ils vont devoir l’inclure dans leur facturation à partir d’un seuil de chiffre d’affaires qui reste à déterminer. Cotisation foncière des entreprises : à partir de 2019, les auto/micro-entrepreneurs réalisant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 5 000 euros seront exonérés de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

- (2) L’adossement du RSI au Régime général de la Sécurité sociale s’effectuera progressivement suivant une phase transitoire de deux ans, mais il entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine. Les URSSAF désigneront pour chaque créateur d’entreprise un interlocuteur dédié et devront mettre en œuvre un portail unique s’agissant de la protection sociale sous toutes ses formes. Pour compenser la hausse de la CSG, la loi de financement de la sécurité sociale 2018 comporterait des allègements de prélèvements sociaux.

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