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Nicolas Sarkozy propose de fusionner les trois instances représentatives des salariés au sein des PME
 

Paris, le 12 avril 2012 - Invité le 10 avril par la CGPME - au même titre que les autres principaux candidats à l’élection présidentielle -, Nicolas Sarkozy a préconisé l’instauration d’une seule instance de représentation des salariés au sein des PME, laquelle fusionnerait les trois organes actuels : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ces trois instances de représentation sont obligatoires pour toute PME qui franchit la barre des 50 salariés.

Cette nouvelle instance unique baptisée « Comité des salariés et des conditions de travail » serait instituée dans les entreprises de 50 à 300 salariés.

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, s’est fait un plaisir de rappeler que cette proposition figurait au nombre des 40 mesures portées par la Confédération dans sa plate-forme CapFrance PME 2012-2017".

Les différentes obligations administratives et sociales (qui ont aussi des incidences financières !) liées au franchissement des "seuils légaux" par une PME (10 salariés, 20, puis 50) sont considérées comme un frein à l’embauche et à la croissance des entreprises en France. Certaines sociétés vont même jusqu’à créer plusieurs filiales de moins de 49 salariés pour ne pas franchir le seuil des 50 ...

Le président-candidat a ainsi proposé de donner trois ans (contre une année actuellement) aux entreprises pour se mettre en conformité avec leurs obligations lorsqu’elle franchissent un seuil.

Modulation de l’IS ou baisse des charges ?

Par ailleurs Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il n’était pas favorable à la modulation de l’impôt sur les sociétés sur la partie du bénéfice qui serait réinvestie dans l’entreprise plutôt que distribuée aux actionnaires. (Mesure proposée entre autres par François Hollande).

Cette modulation introduirait, selon lui, une complexité supplémentaire du point de vue comptable et pour l’administration fiscale. Par ailleurs, rappelant que le gouvernement Jospin avait supprimé un tel dispositif introduit en 1996, Nicolas Sarkozy a déclaré qu’il "préférait s’aligner sur l’Allemagne qui a renoncé à la modulation de l’IS et qu’il voulait concentrer son action sur la réduction des charges des entreprises (via la TVA antidélocalisation) et sur leur compétitivité" (via les accords Compétitivité-Emploi).

Comment rendre les salariés plus heureux dans l’entreprise ?

Enfin, Nicolas Sarkozy a souligné devant les quelque trois cents chefs d’entreprise présents au siège de la CGPME, l’importance à ses yeux de « favoriser la qualité de vie au travail, ainsi que la reconnaissance des salariés - laquelle passe par la question du partage de la valeur ajoutée : un salarié plus heureux dans son travail, moins stressé, sera plus productif ! »

Si l’entreprise sait accompagner un salarié face aux soucis qu’il peut rencontrer dans sa vie personnelle, celui-ci rendra beaucoup plus à son entreprise en retour, a -t-il expliqué, en substance.

« Et comment être plus heureux dans l’entreprise ? » Ce n’est pas la loi mais la discussion dans chaque entreprise entre les différents partenaires qui peut faire progresser les choses, notamment en vue d’une meilleure conciliation entre vie privée et vie professionelle, a déclaré le président-candidat. Nicolas Sarkozy a suggéré que les PME se regroupent pour mutualiser des offres de services à leurs salariés, telles que les crêches d’entreprise, par exemple.

J.G.

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