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Loi Travail :
Plusieurs fédérations du commerce, des services et de la franchise interpellent le président de la République
 

Paris, le 5 juillet 2016. Alors que l’examen de la loi Travail a repris en seconde lecture à l’Assemblée nationale, après passage devant le Sénat, plusieurs fédérations professionnelles du commerce et des services ont adressé un manifeste au président de la République François Hollande lui demandant le retrait de l’article 29 bis A.

Cet article controversé, d’inspiration syndicale, instaurant l’obligation de créer une sorte de "comité d’entreprise" au sein des réseaux de franchise, avait été dénoncé en mai par la Fédération française de la franchise (FFF) qui avait obtenu son retrait du projet de loi par le Sénat.

Mais le 30 juin, l’article controversé a été rétabli par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale en vue de son adoption définitive en seconde lecture.

Avec l’engagement de la responsabilité du gouvernement de Manuel Valls, ce 5 juillet, selon la procédure du 49.3, la loi devrait être adoptée sans être ni discutée ni amendée, avant le 20 juillet, sauf vote majoritaire d’une motion de censure...

Dans ce contexte, la FFF et plusieurs organisations professionnelles du commerce et des services (voir ci-dessous) ont adressé un manifeste au président de la République pour demander l’abrogation de cet article 29 bis A « qui menace les commerces, les services, les emplois et les clients de la franchise. » Cette initiative fait suite à la campagne nationale lancée par la FFF, « J’aime ta franchise », doublée d’une pétition sur le site change.org qui aurait réuni à ce jour plus de 4 500 signataires.
Cette campagne a servi à rappeler les principes fondamentaux du fonctionnement de la franchise, et notamment l’indépendance économique et juridique du franchisé. Or l’article 29 bis A en est une négation en créant un lien artificiel entre, d’une part, le franchiseur et les salariés des franchisés et, d’autre part, entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau.

« Nous sommes toujours mobilisés pour sauvegarder un modèle économique qui fonctionne et dont le gouvernement ne semble pas mesurer l’importance. La FFF, aux côtés de différentes fédérations et organisations professionnelles du secteur du commerce, a adressé un manifeste au président de la République afin qu’il prenne la pleine mesure de notre mouvement et des conséquences que cet article pourrait engendrer, s’il venait à passer. La franchise est un moteur de l’économie française,(...) un modèle pérenne et performant, créateur d’emplois et de richesse. Le président de la République est désormais notre ultime recours ! », souligne dans un communiqué publié ce jour, Chantal Zimmer, la déléguée générale de la FFF.

Martine Pinville, la secrétaire d’Etat au commerce et à l’artisanat, invitée à participer à un colloque organisé ce matin du 5 juillet par l’Alliance du commerce et la fédération Procos, a été interpellée par Christian Pimont, président de l’Alliance sur la nocivité de l’article 29 bis A qui menace l’essor du commerce en réseau "si précieux pour l’animation des centres-villes" : « Cet article est une aberration car les salariés des franchisés ne sont pas les salariés des franchiseurs ! » a-t-il notamment déclaré devant la ministre. Martine Pinville n’a pas officiellement répondu à l’interpellation du président de l’Alliance du commerce, mais, hors micro, elle a confié qu’elle allait examiner le contenu de cet article de loi controversé ... Apparemment, il aurait jusqu’alors échappé à sa sagacité ou à celle des membres de son cabinet.

Nous publions ci-dessous le texte du manifeste adressé le 5 juillet 2016 à François Hollande :

« Monsieur le président de la République,

Notre mouvement est large : il rassemble franchisés, franchiseurs, fournisseurs, professionnels et partenaires de ces entreprises, mais aussi simples clients et citoyens. Notre démarche est positive : la France bénéficie du premier réseau de franchises en Europe, nous voulons poursuivre ce succès français. Notre cause est d’ampleur nationale : nous rassemblons 615 000 emplois, 70 000 entreprises, dans des secteurs aussi variés que la boulangerie, la coiffure, l’ameublement, les services à la personne, les fleuristes, la restauration, l’automobile, l’ameublement, l’électroménager, l’hôtellerie ou encore les commerces alimentaires.

Nous sommes des acteurs essentiels de la proximité : plus de la moitié de nos entreprises est implantée dans des villes de moins de 40 000 habitants.

Notre demande est simple : nous voulons le retrait de l’article 29bis A du « projet de loi Travail » subrepticement introduit dans votre loi et qui va à l’encontre de ses objectifs, qui remet en cause le principe même de la franchise et menace les commerces, les services, les emplois, les professionnels et les clients de ces secteurs.

Notre pays a développé un modèle de franchise auquel les Français sont attachés : notre mouvement en témoigne !

Vous dites vouloir soutenir la création d’entreprises et d’emplois, vous avez les moyens de le prouver maintenant !

Monsieur le président de la République, montrez-nous à votre tour que vous nous aimez.

Monsieur le président, aujourd’hui, vous êtes le seul à pouvoir nous entendre.

- L’Alliance du Commerce (Union du Grand Commerce de Centre-ville et Fédération des Enseignes de l’Habillement)
- L’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits
- Le Club des Managers de Centre-ville et de Territoire
- Le Conseil du Commerce de France
- Le Conseil National des Entreprises de Coiffure
- Le Conseil National des Professions de l’Automobile
- La Fédération des Entreprises de Boulangerie
- La Fédération de l’Epicerie et du Commerce de Proximité
- La Fédération Française de la Franchise
- La Fédération du Commerce et de la Distribution
- La Fédération du Commerce et Services de l’Électrodomestique et du Multimédia
- La Fédération Française du Négoce de l’Ameublement et de l’Equipement de la Maison
- La Fédération du Service aux Particuliers
- Le Groupement des Professions de Services
- Le Syndicat National de l’Alimentation et de la Restauration Rapide
- Le Syndicat National de la Restauration Thématique et Commerciale.
 »

- La liste des 4000 premiers signataires du Manifeste « J’aime ta franchise » du 22 juin 2016 est disponible en ligne sur le site jaimetafranchise.fr

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 Présentation
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