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Tribune
« Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire »
Par Olivier Cadic *
 

A l’occasion de la première lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2015, l’Assemblée nationale avait introduit un amendement proposant d’assujettir aux charges sociales les dividendes versés aux dirigeants majoritaires de SA ou SAS dès lors que leur montant excède 10 % du capital social de l’entreprise.

Le Sénat, par l’intermédiaire notamment d’un amendement porté par Olivier Cadic *, avait corrigé ce message de défiance aux entrepreneurs. Chef d’entreprise depuis l’âge de 20 ans, le sénateur avait fait valoir que « les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire  ».
Consulendo.com publie son point de vue argumenté ci-dessous.

* Olivier Cadic est sénateur UDI, représentant les Français établis hors de France

Olivier Cadic, sénateur« En abandonnant son projet de nouvelle taxation sur dividendes pour les sociétés constituées en SA ou SAS, alors qu’elle maintient une taxation identique - déjà en vigueur depuis deux ans - sur les SARL, la gauche discrimine les commerçants et les petits entrepreneurs.
Elle envoie un énième signal négatif aux entreprises, en particulier aux PME, TPE, entreprises familiales et start-up, principales sources d’emplois en France et déjà fortement désabusées.

« Les dividendes, qui rémunèrent la prise de risque, ne doivent pas être confondus avec un salaire. (...)

« Nous ne pouvons pas renoncer à imposer des cotisations sociales au président majoritaire de SA et obliger le petit entrepreneur majoritaire, qui se bat au quotidien, qui a parfois investi toute sa richesse dans son entreprise, à payer des cotisations sur ses dividendes. »

On ne peut maintenir plus longtemps une taxe, déjà en vigueur depuis deux ans, sur les dividendes des entrepreneurs en SARL.

Si cette mesure devait être maintenue, ce sont la création de valeur et l’esprit d’entreprendre qui seraient à nouveau sanctionnés en France. Or, dans le contexte économique que nous connaissons, nous ne pouvons pas nous permettre de faire peser des charges supplémentaires sur les entreprises. »

- Supprimée à deux reprises par le Sénat, la taxation sur les dividendes en SARL vient d’être définitivement adoptée par la majorité gouvernementale à l’Assemblée nationale.

« La gauche est injuste et inéquitable avec les commerçants et les petits entrepreneurs : obliger le petit entrepreneur majoritaire qui lutte au quotidien, qui a parfois investi toute sa richesse dans son entreprise ou son commerce, à payer des cotisations sociales sur ses dividendes revient à limiter l’intérêt économique de prendre des risques.

« Cette décision est désastreuse au moment où nous devrions encourager la libre entreprise en France pour favoriser l’emploi. »

* Olivier Cadic est sénateur UDI, représentant les Français établis hors de France : « À l’âge de vingt ans, j’ai créé ma SARL avec 20 000 francs d’économies (environ 3000 euros). Pendant la première année d’existence de ma société, je ne me suis pas versé de salaire. Il ne s’agissait pas d’optimisation sociale. Il me fallait simplement dégager des fonds pour permettre à ma société de se développer et de survivre. »

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