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Le mécénat d’entreprise menacé par les prochains arbitrages budgétaires ?
 

Paris, le 18 juin 2012 - Admical, l’association des entreprises mécènes et son président Olivier Tcherniak (Ex Orange) montent au créneau pour défendre l’avantage fiscal qui permet la déduction des dépenses de mécénat : ils craignent que dans le prochain collectif budgétaire de juillet, le pourcentage de déduction soit divisé par deux (1). Ils mobilisent l’opinion publique « contre les effets désastreux qu’occasionnerait une telle mesure. »

Admical qui représente quelque 200 entreprises mécènes, redoute que Bercy ne s’apprête à rogner les avantages fiscaux du mécénat, en divisant par deux le pourcentage du don déductible de l’impôt sur les sociétés (1). L’association et son président, Olivier Tcherniak, alertent les leaders d’opinion « contre les effets désastreux qu’occasionnerait une telle mesure. »

Rien n’est encore décidé, certes. Il faudra attendre le collectif budgétaire début juillet pour savoir si cette niche fiscale fait partie des coupes sombres de Bercy. Une mesure restrictive qui ne rapporterait que moins de 300 millions d’euros, mais qui aurait pour effet de couper net l’élan des PME vers ce type d’investissement - alors qu’elles représentent aujourd’hui près de 93% des entreprises mécènes ! Selon les derniers résultats de l’enquête Admical-CSA, les investissements dans le domaine du mécénat se sont maintenus au niveau de près de 2 milliards d’euros en 2011 malgré la crise.

Pétition sur le Net

« 93 % des mécènes sont des PME, avec un budget annuel moyen situé entre 1000 et 5000 euros. Le mécénat ne profite pas qu’aux grosses institutions, au contraire, il bénéficie à la multitude de petits projets et de petites organisations, qui maille tout le territoire français », souligne Admical dans une pétition lancées sur le Web et déjà signée par plus de 1000 personnalités et acteurs du monde de l’entreprise, de la culture et de la solidarité.

Pour appuyer cette campagne d’opinion, le président d’Admical, Olivier Tcherniak, homme discret et modéré par excellence, a publié une tribune dans Les Echos : « Si nous ne savons pas encore comment imaginer une sortie de crise pour demain, nous avons tous aujourd’hui entre les mains le moyen d’aider à résoudre ses effets les plus graves : précarité, chômage, paupérisation de la culture…qui provoquent crispations et rejet de l’autre. Ce moyen, c’est le don, la générosité, le partage qui peuvent être pratiqués par tous les particuliers, riches ou moins riches, mais aussi par toutes les entreprises. Cela s’appelle le mécénat ».

Les mécènes crient-ils avant d’avoir mal ? C’est possible, car dans une lettre adressée justement à Olivier Tcherniak, il y a peu de temps, François Hollande s’engageait à soutenir les actions du mécénat.
Selon nos informations, il devrait tenir sa promesse au moment des arbitrages budgétaires.

Gérard Negreanu

- (1) Actuellement, aux termes de la loi du 1er août 2003, les dépenses de mécénat des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant - versements en numéraire ou en nature -, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxe. L’entreprise peut déduire de son impôt l’excédent des versements liés au mécénat, au titre des cinq exercices suivants, en respectant le plafond à chaque exercice.
« Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Par soutien matériel, on entend apport financier et en nature (produit, services, maind’oeuvre). Source : Admical

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