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Insensiblement, la France est devenue un pays d’entrepreneurs. Une révolution silencieuse dans ce (...)

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La chronique de Jacques Gautrand - Janvier 2018
LA FRANCE EN 2018
Peut-on parvenir à « une vision partagée » de l’entreprise ?
 

Dix ans après la crise financière internationale, la France semble enfin ! sortir d’un long tunnel de marasme et de déprime.

L’Insee le confirme : « Le climat des affaires a atteint en novembre 2017 son plus haut depuis début 2008. » La croissance économique se situe désormais à un rythme annuel proche des 2%, « dans un environnement mondial qui reste porteur. »

Sur le front de l’emploi, la décrue du chômage est lente, mais l’Institut de la statistique prévoit que « l’économie française continuerait de générer environ 100 000 emplois marchands par semestre » (...). Ce qui permettrait au taux de chômage de rester en dessous de la barre des 10%. Le nombre de personnes durablement éloignées du marché travail reste préoccupant, mais on pointe en parallèle le cas de ces entreprises qui ont des difficultés à trouver les compétences dont elles ont besoin.

Lever les blocages qui corsètent les entreprises, leur donner des leviers pour croître, innover, se transformer et embaucher tel est le pari du nouveau pouvoir en place depuis sept mois...

L’adoption - sans chaos social - cet automne des ordonnances destinées à "déverrouiller" l’organisation du travail ont crédibilisé le gouvernement d’Edouard Philippe auprès des milieux d’affaires. Les entrepreneurs retrouvent le moral grâce à une conjoncture plus porteuse et un contexte politique jugé plus "Business friendly" (annonces d’une flat tax sur le capital, réduction de l’IS, etc.)

La préparation de la future loi « pour la croissance et la transformation des entreprises » qui viendra devant le parlement au printemps, apparaît aussi comme une preuve supplémentaire de l’attitude bienveillante de l’équipe Macron-Philippe à l’égard des acteurs de l’économie.

Le projet de loi, baptisé "#PACTE" s’est déjà montré original dans son élaboration : le gouvernement a impliqué des entrepreneurs à sa préparation, en constituant cinq "binômes" et un "trinôme", associant des parlementaires et de chefs d’entreprises, chargés de faire des propositions dans six domaines...

Le 15 janvier, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État, ont officiellement lancé une consultation publique en ligne sur le futur projet de loi #PACTE. De façon à recueillir directement l’avis des Français sur les propositions de réforme qu’il porte...

Le verrou des seuils sociaux va-t-il sauter ?

Auparavant, lors de la présentation le 21 décembre 2017 des travaux préparatoires au futur projet de loi #PACTE, Bruno Le Maire a affirmé qu’il n’y aurait pas de "tabou" et que des sujets sensibles comme les seuils sociaux seraient traités.

On sait que parmi les freins à la croissance des entreprises, figurent les nombreuses obligations administratives et sociales qui s’imposent aux PME notamment quand elles passent de 49 à 50 salariés (36 obligations supplémentaires !).
Beaucoup de dirigeants d’entreprises se refrènent à embaucher de peur de dépasser ce seuil, ou alors créent une société nouvelle pour rester en deçà...

Le binôme (1) qui a planché sur des mesures en faveur de la croissance a fait la proposition d’accorder aux entreprises un délai pour se mettre en conformité : une période de transition « de 3 à 5 ans pour s’acquitter des obligations légales et réglementaires liées au franchissement des seuils. »

Pour un dirigeant d’entreprise en croissance, il serait plus incitatif de "rehausser" la barre des seuils sociaux : repousser le premier seuil de 10 à 25 salariés, le deuxième de 20 à 50 salariés et le troisième le porter de 50 à 100 salariés, par exemple.

On verra, in fine, ce qui ressortira de la loi.

Redéfinir la finalité de l’entreprise

©Photo Libre

Le projet #PACTE, et donc la future loi annoncée au printemps, affichent l’objectif de faciliter la croissance des entreprises, de simplifier leur quotidien, de les aider à réussir leur transformation numérique, d’encourager la conquête de marchés à l’étranger...

Mais Emmanuel Macron n’a pas caché son intention d’aller plus loin encore en "redéfinissant la finalité de l’entreprise", de façon à ce que son objet social ne soit pas uniquement le partage des bénéfices entre les associés, mais qu’il soit étendu à un engagement sociétal, que soit inscrit dans le marbre sa responsabilité sociétale et environnementale (RSE)...

Faut-il aller jusqu’à réécrire le Code civil ? C’est certainement plus simple à dire qu’à faire ! Si tout le monde s’accorde sur le fait que l’entreprise est une "personne morale" - dont l’existence ne peut réduire au seul apport de capitaux par ses associés - comment redéfinir juridiquement cette "entité sociale", sans alourdir davantage l’arsenal normatif et réglementaire qui encadre déjà de façon très stricte l’entreprise ?

Certains rêvent que soient étendues à toutes les PME les obligations en matière de RSE qui s’appliquent aujourd’hui aux sociétés de plus de 500 salariés...

Mais en matière de responsabilité sociétale, la plupart des entrepreneurs préfèrent la démarche volontaire à la camisole de la loi.
Sur ce sujet, lire ci-dessous le point de vue de la Confédération des PME.

Toujours est-il que pas moins de quatre ministres (2) ont, le 5 janvier 2018, commandé un rapport sur « la relation entre entreprise et intérêt général - pour une vision de l’entreprise ambitieuse et partagée », à deux personnalités connues pour leur fibre sociale : Nicole Notat, ex-secrétaire générale de la CFDT, présidente de Vigeo-Eiris (une agence de notation RSE) et Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin.

Pour la ministre du travail, Muriel Pénicaud, «  l’entreprise est un outil puissant pouvant apporter une forte contribution à l’intérêt général, dès maintenant et pour les générations futures. C’est cette vision du capitalisme que nous voulons promouvoir. »

L’intention est louable, attendons de voir ce que proposera le futur rapport Notat-Sénard...

Pour notre part, nous avons toujours défendu sur Consulendo l’idée de reconsidérer le concept d’affectio societatis qui sous-tend en droit français la définition de l’entreprise privée. Nous pensons que cette notion d’affectio societatis aujourd’hui restreinte aux seuls actionnaires, devrait être étendue à l’ensemble des acteurs de l’entreprise, salariés, collaborateurs intermittents, prestataires réguliers, lesquels composent une "communauté de travail".

L’"entreprise à mission", une troisième voie d’avenir ?

Nos juristes pourraient plancher sur une clarification de la notion de « bien social », associée à l’entreprise, telle que l’entend la jurisprudence actuelle, puisque la justice traque « l’abus de bien social »... On pourrait imaginer une définition élargie de ce bien social impliquant une solidarité entre les actionnaires et les salariés de l’entreprise... Le chantier reste donc largement ouvert.

En attendant, les travaux préparatoires du projet de loi #PACTE ont retenu la proposition de créer un nouveau statut « d’entreprise à mission, à objet social élargi »... Sorte de troisième voie entre l’entreprise privée et l’association ou l’ONG, l’entreprise à mission « met sa performance économique au service d’une mission (sociale, sociétale, environnementale ou scientifique) définie dans son objet social et opposable par ses parties prenantes » explique le cabinet Prophil, le promoteur en France de ce modèle entrepreneurial s’inspirant d’initiatives anglo-saxonnes. (3)

L’un des meilleurs moyens de concilier les deux dimensions indispensables de l’entreprise - la finance et le social - pour qu’elle marche sur ses "deux jambes", existe ! Il s’agit de généraliser l’intéressement aux bénéfices et l’actionnariat salarié. Parmi leurs propositions pour le projet de loi #PACTE, Stanislas Guerini, député LREM de Paris et Agnès Touraine, présidente de l’Institut Français des administrateur (IFA), fixent l’objectif que 10% du capital des entreprises françaises soit détenu par leurs salariés... Ce qui serait déjà un grand progrès !

« Nous manquons en France d’une vision partagée de l’entreprise... »

Mais dans notre pays, ce que d’aucuns appellent la "collaboration capital-travail" fait encore problème. Certains syndicats sont idéologiquement opposés à l’actionnariat salarié.
Et les gouvernements, au fil des années, l’ont dissuadé en augmentant le "forfait social", cotisation due exclusivement par l’employeur sur les sommes allouées aux salariés au titre de la participation, de l’intéressement, des primes-dividendes...

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, l’a reconnu lors du lancement du projet #PACTE : nous manquons en France d’une « vision partagée de l’entreprise »...

Le paritarisme à l’épreuve des réformes Macron

Depuis le 19ème siècle, les relations employeur/salarié sont chez nous considérées comme relevant d’un "rapport de force déséquilibré profitant systématiquement au patron" ... d’où le pouvoir d’opposition et de blocage conféré aux syndicats, sans commune mesure avec leur représentativité réelle dans le corps social.

Les grandes mesures sociales adoptées au lendemain de la seconde Guerre mondiale, dans un élan (temporaire) d’Union nationale entre Gaullistes et Communistes - au nom de la Résistance à l’occupant -, ont institué en France le "paritarisme" : en bref, il a été délégué aux représentants des syndicats de salariés et des organisations patronales la gestion conjointe des grands organismes sociaux qui encadrent la vie des actifs : formation, prévention, santé, retraite...

Or le gouvernement, conformément au programme d’Emmanuel Macron, va s’attaquer en 2018 à deux des piliers du paritarisme : la formation professionnelle et de l’assurance chômage.

Véritable maquis inextricable ayant poussé au fil des décennies, la formation professionnelle s’est révélée un vrai pactole représentant quelque 35 milliards d’euros. Mais il a été mis en lumière qu’une partie de ces sommes ne va pas à la formation stricto sensu des actifs mais sert à financer les frais de fonctionnement des organisations syndicales et patronales, ainsi qu’une nébuleuse d’associations et d’intermédiaires qui ont proliféré par effet d’aubaine.

Cela fait des années que les pouvoirs publics proclament vouloir réformer la formation professionnelle afin qu’« elle profite à ceux qui en ont le plus besoin », mais on attend toujours un changement de fond.

Sur ce sujet extrêmement sensible, on est curieux de savoir comment le gouvernement d’Edouard Philippe va s’y prendre pour remettre tout à plat...

Concernant la réforme de l’assurance chômage, les choses paraissent encore plus floues en ce début d’année.

Durant la campagne électorale, le futur président de la République avait annoncé son intention de "nationaliser" l’assurance chômage, au motif que le chômage n’était plus aujourd’hui « un risque individuel, mais un risque sociétal » pesant sur tout un chacun. Dans son raisonnement, il estimait que ce risque ne devait être plus couvert par les cotisations des travailleurs et que les allocations chômage devenant une sorte de droit universel, elles seraient financées par l’impôt...

Le raisonnement est cohérent. Mais il prête le flanc à plusieurs critiques :

D’abord on peut contester que le chômage soit un "risque sociétal" pour tous : les six millions d’employés du secteur public (un quart de la population active !) n’y sont pas exposés, en effet. Seront-ils d’accord pour financer par l’impôt une couverture sociale dont ils ne bénéficieraient pas in fine ?

Ensuite, l’assurance chômage est aujourd’hui gérée (mal sans doute !) de façon paritaire par les partenaires sociaux (patronat-syndicats). Qui peut assurer que le système sera mieux géré demain par l’Etat ?

D’autant que si l’allocation chômage devient un "droit universel", ouvert à des non cotisants (indépendants, primo accédants à l’emploi, démissionnaires...), les sommes à mobiliser par l’impôt risquent de se révéler colossales, et le déficit actuel de l’Unédic explosera...

Sur ce sujet aussi nous sommes en droit d’attendre des clarifications indispensables de la part du gouvernement.

Jacques Gautrand
jgautrand [ @ ] consulendo.com

NOTES

- (1) Olivia Grégoire, députée LREM de Paris et Clémentine Gallet, présidente de Coriolis Composite.

- (2) Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, Nicole Belloubet, ministre de la justice, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances et Muriel Pénicaud, ministre du travail ont confié le 5 janvier 2018 une mission sur "Entreprise et intérêt général » pour une vision de l’entreprise ambitieuse et partagée, à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin. Le Gouvernement a souhaité mener une réflexion sur la relation entre entreprise et intérêt général, car « pour essentiel qu’il soit, le retour sur investissement des actionnaires n’épuise pas la raison d’être de l’entreprise », est-il expliqué dans le communiqué officiel. Les propositions de cette mission, qui seront rendues le 1er mars 2018, viendront alimenter le Projet de loi du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises.

La démarche du gouvernement « part du constat, largement partagé, que la société exprime à l’égard des entreprises des attentes croissantes, sous la contrainte de nouveaux défis environnementaux, sociaux et sociétaux. Il est aujourd’hui demandé à l’entreprise d’assumer une responsabilité à l’égard de ses parties prenantes, aux intérêts parfois contradictoires, mais aussi à l’égard de la société dans son ensemble. Pour définir une nouvelle vision de l’entreprise, en interrogeant pour cela son rôle et ses missions, le Gouvernement a confié une mission à Nicole Notat, présidente de Vigeo-Eiris et à Jean-Dominique Sénard, président du groupe Michelin, experts des performances économiques, sociales et environnementales des entreprises. Ils formuleront un diagnostic et des propositions sur la manière dont les statuts des sociétés et leur environnement, notamment juridique, pourraient être adaptés et ainsi, permettre de renforcer le rôle de l’entreprise vis-à-vis de ses partie-prenantes.  »

« Nous devons mobiliser tout l’arsenal juridique dont nous disposons pour permettre aux entreprises qui le souhaiteraient de se donner un objet social élargi, étoffé, plus étendu, et accompagner ce projet ambitieux d’une entreprise plus soucieuse de l’intérêt général et des attentes de nos concitoyens », a déclaré à cette occasion la ministre de la justice Nicole Belloubet. Et pour Bruno le Maire : « Les dispositions sur l’objet social de l’entreprise ont vocation à figurer dans la loi PACTE d’avril prochain. Nous voulons renouveler et renforcer le tissu productif français pour créer plus de richesse et donc plus d’emploi. Pour cela, nous devons à la fois donner aux entreprises les moyens d’innover et de croitre. Il faut aussi faire évoluer la place des entreprises au sein de la société, repenser leur utilité sociale qui va bien au-delà de la seule production de biens et de services ou du profit qu’elles en tirent. »

- (3) Société de conseil en stratégie spécialisée dans l’articulation de nouveaux modèles philanthropiques et économiques, Prophil a été créée en 2013 par Virginie Seghers et Geneviève Ferone-Creuzet (la fondatrice de Vigeo).

Engagement sociétal de l’entreprise : faut-il modifier le Code civil ?
Le point de vue de la CPME

François Asselin, président de la CPME « Pour la plupart des TPE/PME le profit est plus un moyen qu’une fin. Le moteur du chef d’entreprise est avant tout l’envie de développer et de faire vivre un projet avec ses salariés.

Imaginer qu’une entreprise puisse fonctionner sans se préoccuper de ceux qui y travaillent ou sans prendre en compte son impact environnemental serait bien mal connaitre la réalité des entreprises, et notamment des TPE/PME.

Alors, oui, donnons aux entreprises qui le souhaitent, mais seulement à celles-ci, la possibilité de modifier leur objet social sécurisant ses choix stratégiques même s’ils sont moins lucratifs. Mais ne l’imposons pas.

Mettre de manière autoritaire sur un pied d’égalité juridique les salariés, les fournisseurs, les clients ou toute autre communauté potentiellement affectée par l’activité de l’entreprise quelle qu’elle soit, risquerait en effet d’entraîner une multiplication des contentieux. Et pas seulement dans les grandes entreprises.

Modifier le code civil en imposant à tous un objet social intégrant toutes les parties prenantes de l’entreprise serait donc une mauvaise réponse à une vraie question.

La CPME plaide au contraire, depuis longtemps, pour une valorisation et une reconnaissance des entreprises ayant une démarche de responsabilité sociétale (RSE).

Elle est d’ailleurs la seule organisation interprofessionnelle à mener actuellement une concertation sur ce point avec les 5 confédérations syndicales de salariés. De même, la Confédération des PME promeut l’expérimentation de référentiels sectoriels, lancés par la plate-forme RSE, auprès d’organisations professionnelles volontaires.

Inciter les PME à s’engager dans cette voie, gage de performance économique mais aussi sociale et sociétale, est en effet un enjeu majeur.  »

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