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« L’Empire du mail » de Jean Grimaldi d’Esdra (éditions Librinova)

« Au commencement était le mail » semble être la nouvelle règle de fonctionnement des managers. S’il (...)

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La chronique de Jacques Gautrand - Décembre 2013/Janvier 2014
LA FRANCE EN 2014 :
Croissance, fiscalité, social, emploi ... Les dossiers chauds d’une année électorale
 

Tout le monde voudrait que 2014 soit l’année de la reprise de l’économie française. Il faut le souhaiter !
Après la crise la plus longue depuis un siècle – crise financière internationale d’abord, crise de l’Euro ensuite, puis crise plus structurellement française, exacerbée par les deux premières - on guette avidement un rayon de soleil dans le ciel plombé de l’économie.

Mais appeler la reprise de ses vœux, ne la fait pas nécessairement advenir ! Sauf à croire à l’infaillibilité de la méthode Coué ...

Examinons quelques-uns des sujets qui seront au coeur de 2014, année de rendez-vous électoraux : élections municipales, élections européennes.

RETOUR VERS LA CROISSANCE ?

Après deux années de croissance zéro, la France devrait recommencer à créer de la richesse en 2014. Mais très modérement : moins de 1% d’accroissement de son PIB, soit moins de 20 milliards d’euros…

Cette reprise molle ne sera pas tirée par les investissements des entreprises (1) car les carnets de commande restent bas. La consommation des ménages tiendra, malgré un pouvoir d’achat qui s’érode et un chômage à un niveau record : en fait, les Français continueront à puiser dans leur bas de laine ou à « manger » leur patrimoine, afin de maintenir, tant bien que mal, leur « confort » de vie...

Le seul "moteur" sur lequel pourra s’appuyer l’amorce de reprise est celui des exportations : comme, à l’exception de la zone euro, le monde entier est en croissance, les entreprises françaises les plus hardies trouveront sur les marchés étrangers les débouchés qui leur font défaut sur le marché intérieur. C’est un choix qu’ont fait nos grands groupes depuis des décennies (parfois au détriment de leur ancrage local).
Il reste à mobiliser les gros bataillons de PME, et les encourager à franchir les frontières de l’Hexagone (elles ne sont que 90 000 à exporter durablement). Pour cela, il faudrait qu’elles puissent restaurer leurs marges (parmi les plus faibles de l’OCDE), ce qui passe par un allègement significatif des charges sociales et fiscales qui pèsent lourdement sur leur compte d’exploitation. Il faudrait aussi que les grands groupes "accompagnent" davantage dans leur sillage les PME sur les marchés étrangers où ils ont acquis des positions favorables. Il faudrait aussi que les banques commerciales fassent preuve d’un peu d’inventivité en concevant à l’intention des PME et des TPE des financements adaptés à cet investissement immatériel que représente l’export ou le développement de nouvelles offres.

En tout état de cause, la croissance ne sera de retour durablement dans notre pays qu’avec l’instauration d’un climat de confiance. Or c’est ce qui manque particulièrement aujourd’hui, tant le gouvernement né des élections de 2012 a adressé aux acteurs économiques et aux forces vives du pays des signaux contradictoires, de nature à dissuader la création de richesse, la prise de risque et l’initiative individuelle.

TVA

Au 1er janvier 2014, le gouvernement a décidé de relever les taux de la TVA sur les biens et services : le taux intermédiaire à 7% passe à 10% (+ 3 points) et le taux dit « normal » passe de 19,6% à 20%.
Le taux réduit (5,5%) réservé à certains produits de première nécessité et aux prestations sociales, devait initialement baisser de 0,5% ; toutefois, le texte définitif de la loi de finances 2014, adopté le 19 décembre 2013 par l’Assemblée nationale maintient ce taux à 5,5% ...
Bref, le poids global de la TVA augmentera sur les contribuables en 2014.

Rappelons que la TVA est la première recette fiscale du budget de l’État (plus de 135 milliards d’euros, soit 47% des recettes totales !).

Paradoxe.
Le paradoxe de la majorité au pouvoir est qu’elle a rejeté, en poussant de hauts cris, la « TVA sociale » (dite "anti-délocalisation") adoptée au Parlement par la majorité précédente
- laquelle n’augmentait le taux normal que de deux points afin d’alléger certaines charges sociales pesant sur les entreprises. En réalité, le gouvernement Ayrault qui a rusé avec les syndicats et l’extrême gauche pour créer une usine à gaz, le CICE - destiné à réduire les charges sociales des entreprises - n’a rien trouvé de mieux que de la financer en augmentant la TVA … mais sans le dire. Sauf qu’il n’augmente pas le « bon taux ». En effet, en passant de 7% à 10%, la TVA intermédiaire va peser sur de nombreuses activités comme les services à la personne, le bâtiment, la construction, la restauration … - c.a.d. des secteurs créateurs d’emplois non-délocalisables – et donc pénaliser ces activités en les renchérissant pour le consommateur final !

Il est fort probable que cette mauvaise mesure contribuera à faire prospérer le travail au noir. Il aurait, par exemple, été plus judicieux d’étendre le taux réduit (à 5%) à l’ensemble des activités du bâtiment (construction, rénovation, isolation, second oeuvre, etc.) pour doper un secteur aujourd’hui en difficulté, d’autant que le déficit en matière de construction de logements est estimé à 100 000 à 200 000 par an !

FISCALITÉ

L’annonce de la « remise à plat » de la fiscalité par le Premier ministre après le constat tardif du « ras-le-bol fiscal » par son ministre des Finances, Pierre Moscovici, à la fin du mois d’août, risque de devenir une arlésienne. Pourtant les Français disent « chiche ! »

Quand il s’agit de s’attaquer à la fiscalité, la plupart des gouvernements renoncent, rebutés par la complexité de la tâche et les multiples obstacles à surmonter. D’ailleurs le Premier ministre a précisé que c’est « une réforme qui prendra dix ans » ...
Gouvernements après gouvernements, on n’a fait que du replâtrage, en multipliant les couches jusqu’à former ce millefeuille fiscal actuel, aussi incompréhensible qu’incohérent et injuste – et inefficace.

Que constate-t-on en effet : que « l’impôt rentre moins bien ». Ce gouvernement fait ingénument et bien tardivement le constat que « trop d’impôt tue l’impôt » ...

Notre fiscalité est devenue tellement illisible que même parfois les fonctionnaires des impôts ont du mal à s’accorder sur l’application de certains dispositifs ...

C’est une fiscalité incohérente car elle taxe aussi bien les stocks de richesse que les flux. Elle est doublement "punitive". En ce sens, elle décourage la création de richesses, l’investissement en capital et favorise l’épargne oisive...

Les impôts locaux qui ont très fortement augmenté depuis les lois de décentralisation ne sont pas progressifs en fonction des revenus des contribuables. On aboutit ainsi à des aberrations dénoncées à juste titre par Denis Payre, le fondateur du nouveau parti « Nous Citoyens » ou des Français ayant 20 000 euros de revenus annuels doivent acquitter près de 4 000 euros d’impôts locaux ...

Triple peine.
Instituée en 1990 par Michel Rocard, la CSG (contribution sociale généralisée) était à l’origine inspirée par le principe de la « flat tax » anglo-saxonne : c’est-à-dire un impôt à faible taux mais que tout le monde, peu ou prou, doit payer. Tant que son taux était faible, 1,1% au début, elle était relativement indolore (principe de la flat tax), mais au fil des gouvernements successifs (de droite et de gauche) les taux ont augmenté, allant aujourd’hui de 7,5% à 15,5%, ce qui revient à taxer trois fois le contribuable puisque la CSG s’ajoute à l’impôt sur le revenu et aux impôts locaux, lesquels ont explosé ... Ne cherchons pas ailleurs les motifs du ras-le-bol fiscal !

Par ailleurs la CSG a l’inconvénient de pas être pas progressive : elle ampute donc davantage les revenus modestes que les revenus élevés ; elle frappe sans discernement tant l’épargne des gens modestes, fruit d’une vie de travail, que les plus-values des spéculateurs financiers.

On parle d’une "fusion" de l’impôt sur le revenu et de la CSG, de façon à augmenter pour le Trésor le nombre total de contribuables ... Une telle réforme ne serait juste et acceptable qu’à niveau constant de prélèvements, parmi les plus élévés des pays comparables. Toute "remise à plat" de notre fiscalité n’aurait par ailleurs de sens qu’en incluant la réforme de la fiscalité locale ... 2014 étant l’année des élections municipales, on peut facilement en déduire que toute réforme globale de notre millefeuille fiscal sera retardée ...

La tenue des "assises de la fiscalité des entreprises" en janvier risque de tourner au dialogue de sourds entre le gouvernement et les organisations patronales : le medef demandant une baisse significative de la fiscalité pesant sur les entreprises assortie d’une baisse de la dépense publique ...

DIALOGUE SOCIAL ET PESSIMISME SOCIÉTAL

Pour François Hollande, le « dialogue social à la française » consiste à « donner une légitimité aux acteurs sociaux, en particulier aux syndicats de salariés, afin de « rééquilibrer » le pouvoir politique (exécutif et législatif) par la « démocratie sociale ». Ce qui n’est pas une mince gageure dans un pays marqué par un très faible taux de syndicalisation et des syndicats divisés...

Signé en fanfare par le patronat et les syndicats (à l’exception notable de la CGT et de FO !) l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur « la sécurisation de l’emploi » a inauguré l’année sous le signe de la « culture de la négociation et du compromis » chère à l’ex-premier secrétaire du parti socialiste.
Transposé, comme prévu, dans la loi du 14 juin 2013, l’ANI apporte quelques « avancées » pour les syndicats, telles que la participation de représentants des salariés au conseil d’administration des grandes entreprises, ou l’octroi d’une complémentaires-santé à tous les salariés, quelle que soit la taille de l’entreprise … en contrepartie de quelques concessions faites aux demandes patronales.

Formation professionnelle. Un deuxième round de négociations portant la réforme de la formation professionnelle (un enjeu de 32 milliards d’euros, montant total des divers fonds dédiés à la formation), a abouti à un accord de principe entre partenaires sociaux le 14 décembre 2013. Cet accord ouvre notamment la voie à la création d’un "compte personnel de formation universel".

Reste à savoir combien de syndicats de salariés accepteront de signer ce nouvel accord... Et d’autres négociations sur des sujets sensibles (comme l’assurance chômage ou la rénovation du paritarisme) attendent les partenaires sociaux en 2014.

Si ce gouvernement peut se prévaloir qu’avec lui le dialogue social, "ça marche !", il ne s’est pas pour autant attaché un soutien inconditionnel des syndicats. Les plus « conservateurs » comme la CGT, FO et SUD, lui reprochent d’avoir davantage l’oreille du Medef sur des sujets comme le CICE (« un cadeau de 20 milliards au patronat sans contrepartie »), les licenciements économiques, l’ouverture à la concurrence des services publics, la « sauvegarde de l’emploi » …

Ce "dialogue social" qui s’exerce entre représentants de la "société civile organisée" va paradoxalement de pair avec un malaise social diffus et un "pessimisme sociétal". Essayons d’en comprendre les raisons.

PAUPÉRISATION ET PEUR DE L’AVENIR

Comme l’ont montré les manifestations violentes des « bonnets rouges » en Bretagne, le malaise social - attisé par les plans sociaux, les dépôts de bilan, un chômage record et le manque de projets d’avenir - est très profond.

La population française s’accroissant régulièrement (+ 1,5 million de personnes en cinq ans) alors que la richesse nationale en valeur nominale stagne depuis 2008, le revenu par habitant décroit mécaniquement.
8 à 9 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Les classes moyennes sont laminées par la hausse des dépenses contraintes, des impôts et des prélèvements sociaux. Le découragement s’accroît parmi les forces vives de la Nation (cf. la grogne qui gagne désormais les 800 000 professionnels libéraux) et chez les jeunes qui, baladés de stages en CDD, et las de ne pas trouver de débouchés à la mesure de leur formation et de leur énergie, envisagent tout naturellement l’expatriation vers des pays plus "porteurs". La peur du lendemain et la perte de confiance dans les élites dirigeantes nourrissent ce "pessimisme français" qui nous distingue de pays comparables. (2)

Expert en relations sociales, Pierre Ferraci, président du groupe de conseil Alpha, n’exclut pas, dans une interview au Figaro du 3 décembre, « un scenario à la mai 68 ». Sa conviction est que « les syndicats en sont conscients et qu’ils essayent de canaliser le mécontentement pour éviter une explosion non maîtrisable... »

L’EMPLOI, CLÉ DU RETOUR DE LA CONFIANCE DANS L’AVENIR

Le véritable défi de 2014, tous les décideurs le savent, demeure l’emploi. C’est la clé du retour de la confiance dans l’avenir.

Comme tous ses prédécesseurs depuis trente ans, le gouvernement Ayrault a choisi le « traitement social du chômage » pour faire baisser le thermomètre par les emplois aidés type contrats d’avenir ... Il s’agit certes de "mesures d’urgence", mais seule la création d’emplois dans le secteur marchand est en mesure de commencer à remédier au mal français : la perte de confiance dans l’avenir ; la défiance à l’égard d’une classe dirigeante auto-satisfaite, incapable d’ouvrir des chemins de progrès. Un divorce entre la population et les élites dirigeantes qu’a constaté sur le terrain le député Jean Lassalle au cours de sa "longue marche" ...

Pour cela nos dirigeants doivent oser la confiance, lever les contraintes qui entravent les forces créatrices, l’initiative individuelle, les jeunes talents, l’énergie et la générosité de tant de Françaises et de Français qui ne demandent qu’à se déployer...

Pour cela il faudrait en 2014 un gouvernement qui se tourne résolument vers une « politique de l’offre » qui réduise fortement les normes, les contraintes réglementaires, la pression fiscale...

Pour cela il faudrait un gouvernement courageux qui décide de refonder un modèle d’Etat-Providence né il y a soixante–dix ans et qui ne fonctionne plus, qui est désormais source d’iniquité, de bureaucratie, d’inefficacité et contribue au « grippage » de l’économie française.

Chargé de définir « la France dans dix ans », le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) a notamment réfléchi à l’avenir de notre modèle social, conçu dans l’immédiat après-guerre, dans la période reconstruction consécutive à la guerre, caractérisée par le plein emploi.

Le constat du CGSP est lucide :

« La « crise de l’État providence » ne fait pas de doute et les participants ont égrené les multiples problèmes qui minent aujourd’hui le modèle social français : défaut d’efficacité, difficultés de financement qui mettent en péril son avenir, objectifs mal définis. « Sa complexité, avec une profusion de régimes et de règles, le rend illisible aux yeux de bien des citoyens. Cette absence de clarté peut alimenter une impression « de cotiser beaucoup et de recevoir peu », ainsi qu’un sentiment de défiance des citoyens les uns envers les autres ; il participe sans doute à un certain déclin de la solidarité des Français et à un manque de confiance vis-à-vis des institutions sociales. (…) « D’aucuns prônent la « limitation de la gratuité » et insistent sur la notion de contreparties. Certains ne se disent pas contre une forme de responsabilisation des citoyens, afin qu’ils ne soient pas des « consommateurs du système », mais à condition que celle-ci ne stigmatise pas les individus et qu’elle aille de pair avec la solidarité. C’est justement sur le niveau de cette solidarité que les Français doivent se mettre d’accord. »

C’est bien un des enjeux majeurs qu’il faudra trancher un jour. Quelle est la part dévolue à la solidarité nationale, financée par l’impôt, quelle est la part que chaque citoyen doit prendre lui-même en charge grâce à son épargne défiscalisée et librement affecté à des institutions de prévoyance autonomes et soumise à une concurrence régulée de façon à proposer les meilleurs prestations au meilleur prix...

Rendez-vous démocratiques.
Comme on le voit, les sujets de réforme ne manquent pas en 2014. Une année, rappelons-le, qui sera une année électorale : élections municipales en mars ; élections européennes le 25 mai.
Ne boudons pas ces moments de libre expression démocratique que constituent les élections générales au suffrage universel (en songeant aux pays qui en sont encore privés !). Que ces deux rendez-vous obligent élus « sortants » et candidats à rendre des comptes et à s’engager sur des programmes crédibles.

Que ces élections soient un moment de vérité et de pédagogie sur la gouvernance territoriale et la gouvernance européenne, lesquelles ne sont finalement pas si déconnectées l’une de l’autre.

Et surtout que ces « rendez-vous avec le peuple » ne soient pas le prétexte saisi par le gouvernement pour repousser les réformes de fond dont notre pays a urgemment besoin.

Bonne année 2014 !

Jacques Gautrand
jgautrand [@] consulendo.com

Notes :

- (1) Selon le dernier baromètre Euler-Hermès, seule une entreprise sur cinq envisage d’augmenter ses investissements en 2014, contre une entreprise sur quatre en 2013. Cette frilosité dans l’investissement est d’ailleurs plus marquée pour les ETI que les PME, puisqu’une ETI seulement sur six investirait en 2014, contre une sur trois en 2013. Le manque de débouchés et l’absence de visibilité pénalisent les décisions d’investissements : 80% des entreprises citent l’anticipation de l’activité future comme principal déterminant de leurs décisions d’investissement, loin devant les conditions de financement (10%) ou les aides publiques (10%).

- (2) Présidente de l’institut d’analyse sociologique Sociovision-Cofremca, Marie-José Forissier relève que désormais la proportion des Français "pessimistes pour leur pays" bascule au-delà de la moitié de la population. Parmi les motifs de ce pessimisme, 64% des Français ont "l’impression que nos gouvernants ne savent plus vraiment où ils vont"... « Les Français se sentent freinés par mille et une rigidités ou obstacles. Extrêmes difficultés rencontrées par leurs enfants pour trouver un véritable emploi, système fiscal qui regroupe plus de 200 impôts et taxes, parcours semé d’embûches pour créer une entreprise, difficultés parfois à faire valoir leurs droits les plus simples (...) 76% disent qu’en France la réussite n’est pas encouragée ... », écrit notamment Marie-José Forissier dans sa tribune intitulée « Une société empêchée » (in Le Figaro du 10 décembre 2013)

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