Des livres & des auteurs
"Dans la Google du loup" de Christine Kerdellant

Au départ, il voulait simplement "indexer" l’Internet... Comment le moteur de recherche américain (...)

Lire la suite 
Nos partenaires
 
A méditer...
Recevoir la newsletter
 
Flux RSS
http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/franchise/
Accueil
 
>>> La chronique de Jacques Gautrand - Octobre 2012
L’entrepreneur et l’impôt
 

Il existe deux conceptions de l’impôt dans les démocraties :

- Une conception républicaine et "fonctionnelle" :
l’impôt est la contrepartie des services publics et régaliens fournis par l’Etat au citoyen ; celui-ci doit y contribuer (d’où le terme de "contribuable") à juste proportion de ses moyens ;

- une conception "idéologique" : l’impôt sert à rectifier les inégalités de situation économique et il faut ponctionner au maximum les contribuables les mieux dotés pour pouvoir redistribuer aux plus pauvres. De là à dire que « l’impôt est la sanction de la richesse », il n’y a qu’un pas ...

Cette seconde conception semble désormais prévaloir en France.

La fronde patronale et la levée de boucliers qui ont accompagné le projet de taxer en 2013 les plus-values de cession des entreprises (ou des fonds de commerce) - comme s’il s’agissait d’un salaire !, a souligné combien l’actuel gouvernement poussait sa logique taxatrice jusqu’à l’absurde.
Un Etat dispendieux et étranglé par la charge écrasante de sa dette est conduit à rechercher des recettes partout, y compris à contre-sens de la logique économique - On trouvera aussi de tels errements dans les décisions des gouvernements précédents, quelle que soit leur étiquette politique, mais ce n’est pas une excuse ...

La croissance repose sur des transactions fluides

Une économie qui tourne est une économie où les transactions s’effectuent avec le maximum de fluidité. C’est la clé de la croissance ! Alourdir les droits de mutations sur des actifs immobilers ou professionnels, surtaxer les plus-values de cession est non-seulement injuste mais contre-productif et absurde : cela revient à étrangler la "poule aux œufs d’or ; les transactions deviennent plus rares et donc les recettes pour l’Etat rentrent moins ! C’est un cercle vicieux. (*)

Si l’on veut vraiment créer de la croissance dans notre pays, il suffirait de diminuer fortement (ou de supprimer !) tous les droits de mutation sur les biens immobiliers et les actifs professionnels !

Par ailleurs, surtaxer la cession d’un bien professionnel en l’assimilant au "salaire" d’une année est totalement injuste. L’entrepreneur qui vend son entreprise, le commerçant ou l’artisan qui vend son fonds après plusieurs décennies d’activité, le font dans l’espoir de réaliser le fruit d’une vie de travail ; pour compléter une retraite qui (en ce qui concerne les professions indépendantes) sera moins généreuse que celle servie aux salariés ou aux fonctionnaires ...

En outre, soulignons qu’un bien professionnel que l’on vend a déjà acquitté tous les ans des impôts : impôt sur les sociétés ou impôt sur le bénéfice de l’exploitant, taxe professionnelle devenue CET, taxes immobillières, etc.

Question : est-il normal et juste que l’Etat taxe un actif à la fois tous les ans et à la "sortie" ?

Le juste prix du risque

Les entrepreneurs ne réclament pas de traitement de faveur, ils sont des contribuables comme les autres. Mais on ne doit pas les taxer à tort et à travers ! Comme la majorité des salariés, ils s’acquittent tous les ans de leurs impôts sur le revenu (ou bénéfice de l’exploitant selon le statut), de leurs taxes foncières et autres prélèvements directs ou indirects.
Mais l’impôt sur leur patrimoine professionnel doit tenir compte du risque pris pour le constituer : l’entrepreneur a misé ses propres économies pour créer et développer son affaire ; il a emprunté aux banques en donnant souvent sa propre résidence en caution solidaire ... Tous les ans, plusieurs dizaines de milliers de chefs d’entreprise perdent tout à la suite d’un dépôt de bilan ou d’une liquidation judiciaire.

Celui qui réussit à cèder son affaire en bonne santé, doit pouvoir, en toute légitimité, récupérer le prix du risque pris !

Un économiste dont j’ai oublié le nom * a créé la formule que le gouvernement actuel devrait se répéter : « les bas taux font les totaux » !
Une politique fiscale judicieuse consiste a réduire au maximum les taux d’imposition pour encourager la circulation et l’échange des biens entre les gens.
Au final, l’Etat est gagnant, puisque davantage de transactions "passent à la caisse".

Le premier collecteur d’impôts de France ? l’entrepreneur !

Notre constitution garantit dans le marbre l’égalité de tous devant l’impôt. L’entrepreneur ne doit pas devenir la cible d’une fiscalité "punitive" et donc dissuasive.

Au sein de chaque Etat de l’Union européenne (premier marché du monde !) qui garantit la liberté de circulation et d’établissement aux citoyens des 27 pays membres, les pouvoirs publics doivent veiller à ne pas décourager ceux qui inventent, innovent, créent des activités, des richesses et des emplois ... Sinon, les "pigeons" s’envolent vers des cieux plus accueillants.

Par ailleurs, l’Etat français a d’autant plus besoin des chefs d’entreprise qu’ils remplissent pour lui un rôle on ne peut plus précieux : ils sont les collecteurs bénévoles d’un impôt qui représente la première recette du budget de l’Etat, la TVA (140 milliards d’euros en 2012).

Allons, messieurs les gouvernants, un peu de reconnaissance !

Jacques Gautrand
jgautrand [ @ ] consulendo.com

* L’économiste américain Arthur Laffer (« trop d’impôt tue l’impôt ») a influencé dans les années 80 la mise en place de "politiques de l’offre". En Grande-Bretagne sous Margaret Thatcher ainsi qu’en Nouvelle-Zélande, la baisse des taux d’imposition s’est traduite par une augmentation des recettes de l’Etat.

Le site Atlantico a interviewé ce mois-ci Jacques Gautrand à propos du mouvement de protestation des "pigeons". Extrait :

Atlantico :Le ministre de l’Économie a annoncé jeudi que le gouvernement pourrait modifier son projet de taxation des plus-values de cessions d’entreprises, décriée par les créateurs d’entreprises innovantes. En seulement quatre jours, ces derniers ont donc obtenu gain de cause.

Jacques Gautrand :Ce dispositif était clairement anti-économique. Tout entrepreneur, même un commerçant, travaille toute sa vie pour faire prendre de la valeur à son entreprise. Lorsqu’il la cède, il réalise alors le fruit du travail de sa vie. C’est vrai pour la start-up qui se revend au bout de dix ans mais c’est vrai aussi pour le commerce ou l’artisan qui a travaillé pendant 40 ans, développé son commerce et qui compte beaucoup sur la cession pour vivre une retraite heureuse. Le grand public ne semble pas comprendre qu’un artisan ou un commerçant, par rapport à un salarié ou à un fonctionnaire, a une retraite beaucoup plus faible. Ils comptent énormément sur l’accumulation de leur patrimoine professionnel cour compléter leur retraite.

Atlantico : Le mouvement des « pigeons » est bien ancré dans son temps. Ces derniers ont largement utilisé les réseaux sociaux et les nouveaux moyens de communication pour faire passer leur message. Ce type d’initiative est-elle de nature à combler l’écart entre les patrons et l’opinion publique ?

J. G. : Les « pigeons » ont montré que les créateurs d’entreprises sont des gens comme tout le monde. Nous sommes loin de l’image d’Epinal véhiculée par certains médias de l’homme au cigare et au chapeau haut de forme.
De plus, si cette nouvelle génération est largement influencée par l’univers Internet, les entrepreneurs qui soutiennent le mouvement des « pigeons » ne sont pas tous des dirigeants de start-up. Beaucoup d’entre eux ont des activités dites classiques.

Propos recueillis par Jean-Benoît Raynaud

- Lire l’intégralité de l’interview sur Atlantico

Lire aussi...
 L’Europe,
notre histoire, notre avenir
 Présidentielle 2017
Le « modèle social français » en questions
 Le travail est-il fini ?
Non, car les besoins sont infinis !
 LA FRANCE EN 2017
Facteurs d’incertitudes et motifs d’espérance...
 IDÉES POUR 2017 (III)
Rêvons d’une France aux 20 millions d’actionnaires...
 Entrepreneurs,
qu’attendre des politiques ?
 IDÉES POUR 2017 (II)
La réforme fiscale , « mère » de toutes les réformes
 Démocratie directe vs Démocratie représentative :
laquelle triomphera à l’ère d’Internet et des réseaux sociaux ?
 IDÉES POUR 2017 (I)
Pour ou contre un revenu universel d’existence ?
 La vraie "fracture" française
 DROIT DU TRAVAIL : LA RÉFORME INTROUVABLE
 L’esprit d’entreprise et d’initiative : une authentique « énergie durable » pour la France ...
Ne la décourageons pas !
 La grande transformation numérique
 L’économie « participative » en questions
 L’entreprise à valeur humaine, un modèle d’avenir
  L’économie française est pénalisée par l’accumulation de mauvaises décisions et de fausses "bonnes idées"
 L’investissement est la clé de la croissance ...
Mais de quel investissement parle-t-on ?
  Plutôt que de parler d’« emplois », si nous parlions de métiers, de professions, de savoir-faire, de qualifications, de talents …
 2015 :
Et si nous retrouvions (enfin !) la culture du projet ?
 Entrepreneurs >< Pouvoirs publics :
Quand parviendra-t-on à surmonter les incompréhensions ?
 Présentation
 Jacques Gautrand Conseil

 Imprimer

 Envoyer à un ami

  Plan du site  |   Mentions légales  |   Crédits  |   Haut de page