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La chronique de Jacques Gautrand - Mai/Juin 2016
IDÉES POUR 2017 (I)
Pour ou contre un revenu universel d’existence ?
 

Nous entamons, avec cette chronique, une série d’articles sur des enjeux économiques et sociaux qui alimenteront le débat d’idées pour les rendez-vous électoraux de 2017.

En suggérant d’étendre le bénéfice du RSA aux moins de 25 ans, le député socialiste Christophe Sirugue (1) a relancé le débat autour de la création d’un « revenu universel d’existence »

L’ENJEU

Le paradoxe de notre modernité est de faire coexister, au sein de nos sociétés développées, d’immenses fortunes et un nombre croissant de pauvres et de « déclassés ». Non que cette dualité richesse-pauvreté soit nouvelle - elle existe depuis la plus Haute Antiquité – mais elle choque aujourd’hui car elle survient après une période (en gros les « Trente Glorieuses ») caractérisée par une élévation générale et continue du niveau de vie, par la constitution d’une grande classe moyenne accédant à la société de consommation et de loisirs.
Ce mouvement d’ascenseur social qui s’est accéléré après la Seconde Guerre Mondiale, paraît en panne depuis trois décennies, posant la question de l’efficacité de l’État-Providence (« Welfare-State »).

En France, le nombre de pauvres et de « précaires » ne cesse d’augmenter depuis les années 80. Malgré des initiatives comme les « Restos du cœur » (qui se voulaient temporaires !) et surtout la création du RMI (revenu minimum d’insertion) par le gouvernement de Michel Rocard en 1988… force est de reconnaître que le « I » d’insertion n’a pas fonctionné, puisque le RMI, transformé en « RSA-socle », puis en RSA (en 2008), est devenu un revenu de substitution pour quelque 2,5 millions de personnes en France (dont seul une minorité a une activité, même partielle, rémunératrice).

Le chômage de masse qui touche, toutes catégories confondues, plus de 6 millions de personnes, l’éclatement des familles, accroissent le nombre de ceux qui basculent en dessous du seuil dit de pauvreté. Notre pays voit diminuer inexorablement la proportion de personnes vivant de leur activité par rapport à celles qui dépendent pour vivre de revenus de réversion (aides sociales, chômage, retraites) ... Cette situation préoccupante - mais qui, paradoxalement, ne semble pas déranger une partie de l’élite auto-satisfaite - aboutit au chiffre record de prélèvements sociaux et fiscaux de 45% du PIB (contre 35% en moyenne dans l’OCDE) !

Face à ce constat dramatique, qui ne peut être contesté, les mesures à prendre ne font pas consensus...

La gauche, les syndicats, une partie des centristes et aussi du Front National demeurent favorables au traitement social de la pauvreté/précarité par des transferts « sociaux » (allocations, indemnités, primes) financés par l’impôt.

Or nous arrivons aujourd’hui à la limite des capacités « curatives » de l’État-Providence, car ses mécanismes ont été conçus et mis en place à une époque de plein-emploi et de faibles niveaux de revenus. Les niveaux excessifs de l’endettement public et des prélèvements obligatoires sur une minorité d’actifs ont pour conséquence de « gripper » la création globale de richesse : bref, on ne peut plus prélever davantage afin de « répartir » davantage !

PROPOSITIONS EN DÉBAT

Les candidats aux élections de 2017 devront clarifier leur conception de l’État-Providence et surtout expliquer comment ils pensent le financer.

Parmi les solutions qui semblent séduire l’opinion, il y a celle de remplacer toutes les aides et allocations existantes par un « revenu universel d’existence » (RUE). Cette solution a des partisans aussi bien à gauche qu’à droite (Dominique de Villepin, Christine Boutin, Gaspard Koenig…)

Le principal argument en sa faveur est qu’un "RUE" mettrait fin au maquis des multiples aides et allocations en tout genre, ainsi qu’au casse-tête des conditions d’attribution (avec le fameux clapet des seuils !). On simplifie et sa lisibilité et sa distribution, puisque tout le monde, a priori, bénéficie de ce revenu qui se veut justement « universel »...
Reste toutefois à préciser à partir de quel âge on peut en bénéficier ( dès la naissance, 18 ans, 25 ans ?) s’il est réservé aux nationaux ou aux résidents, etc. À y regarder de près, l’apparente simplicité du « RUE » ne manque pas de poser bien des questions…

L’autre interrogation de taille tient à son coût pour le budget de l’Etat : il ne suffit pas de supprimer toutes les aides existantes pour les fondre en un « RUE » unique, encore faut-il être en mesure de le payer !

Un calcul simple permet de se faire une idée de l’ampleur colossale de la dépense qui serait engendrée pour l’Etat :
Si l’on prend comme base mensuelle 600 euros (soit environ la moitié d’un SMIC net), cela donne 7 200 euros par an et par habitant. Et si l’on attribuait ce « RUE » aux 50 millions de Français de plus de 18 ans, on aboutirait à la somme de … 360 milliards d’euros, soit l’équivalent de la totalité des dépenses budgétaires de l’Etat !
On peut toujours rêver de doubler d’un coup tous les impôts … pour redistribuer ensuite 600 euros à chacun … mais on découragerait alors tous les actifs et stimulerait l’évasion fiscale !

Ma conviction est qu’il s’agit d’une fausse bonne idée. Mon argumentation est moins économique que philosophique.

- En effet, au nom de quoi chacun devrait-il dépendre de l’Etat pour assurer sa subsistance ? S’il est normal que la puissance publique corrige les aléas de la vie, assure la paix civile, l’éducation et la justice, répare des accidents ou des catastrophes, indemnise les victimes de ses dysfonctionnements, il me paraîtrait entrer dans une logique totalitaire si chaque citoyen devenait une sorte de "salarié" à vie de l’Etat…

- Autre argument défavorable à accorder un "revenu d’existence" à tout adulte, quels que soient par ailleurs ses ressources et son patrimoine, distribué par la puissance publique, est qu’il dissuade de chercher à conquérir sa dignité par le travail. J’admets que cet argument renvoie à l’idée que l’on se fait du travail. Si, en effet, on considère le travail comme une malédiction, une "punition" ou une forme de servitude, alors le « RUE » peut apparaître comme une panacée. Mais si l’on pense, comme je le crois, que le travail répond à la vocation créatrice de l’Homme, qu’il lui permet de se réaliser en transformant son environnement, en améliorant son quotidien et sa situation, à faire communauté autour d’une œuvre ou d’un projet collectifs, alors il faut favoriser la capacité et la liberté de chacun de générer son revenu par le travail.

Plutôt que de distribuer une richesse qu’elle n’a pas, la puissance publique doit avant tout créer un environnement propice à la prise d’initiatives privées, à la création de richesses, aux inventions, aux projets porteurs d’avenir…

Vers un "impôt négatif" ?

Pour éviter les effets pernicieux d’un « revenu universel » , certains préconisent plutôt l’instauration d’un « impôt négatif » en se référant aux travaux du prix Nobel d’économie (1976) américain Milton Friedman.

Ainsi, le Think-Tank libéral Génération libre propose la création du « LIBER », un dispositif élaboré par l’économiste Marc de Basquiat, ainsi défini : « calculé pour permettre à chacun de subvenir à ses besoins fondamentaux, il prend la forme non pas d’une somme versée à chacun, mais d’un crédit d’impôt (…) Le LIBER est financé par un impôt sur tous les revenus et au premier euro : la LIBERTAXE. Pour chacun d’entre nous, la simple soustraction du montant du LIBER (fixe et universel) à celui de la LIBERTAXE (proportionnelle aux revenus) aboutit automatiquement soit (pour les plus faibles revenus) à un « impôt négatif », somme versée en cash par la collectivité, soit (pour les plus hauts revenus) à un « impôt positif », contribution nette à la collectivité. (…) Cette LIBERTAXE se substituerait notamment à l’impôt sur le revenu, à la CSG et à l’impôt sur les sociétés. Elle serait prélevée à la source et sur une base individuelle. Il s’agit donc d’un Big Bang (fiscal) dans le sens d’une rationalisation et d’une simplification radicales, éliminant les coûts de gestion administrative. »

Ce mécanisme présente l’avantage de ne verser un pécule « compensatoire » qu’aux personnes qui en ont besoin, en raison de la faiblesse de leurs propres revenus.

De plus, à la différence des nombreuses allocations sociales actuelles qui sont généralement suspendues lorsque le bénéficiaire reprend un travail, l’ « impôt négatif » s’ajoute et conforte le revenu tiré d’une activité salariée ou indépendante.
Il ne peut donc être critiqué comme le « RUE » d’inciter à l’oisiveté.

Toutefois la mise en place de cet « impôt négatif » suppose une réforme en profondeur de l’impôt sur le revenu (plus simple, plus compréhensible, plus juste, plus général !) qu’aucun gouvernement à ce jour n’a osé entreprendre.

Autre variante, la création d’une « allocation sociale unique » proposée par certains comme François Fillon : elle se substituerait à toutes les autres aides sociales et son montant devrait être dégressif en fonction des revenus d’activité perçus, afin d’éviter les effets "cliquets" des seuils actuels (déclenchant la suspension des allocations dès qu’un montant nominal de revenu est franchi).

Jacques Gautrand
jgautrand [ @ ]consulendo.com

(1) Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, a remis au Premier ministre, le 18 avril 2016, son rapport intitulé « Repenser les minima sociaux : vers une couverture socle commune ».
Rappelons que Christophe Sirugue est aussi le rapporteur parlementaire de la loi Travail, dite loi El Khomri.

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