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L’éditorial de Jacques Gautrand - Octobre 2014
France :
Comment faire redémarrer la machine économique ?

Le "dialogue social" : un levier de croissance ... grippé
 

Ne cherchons pas ailleurs l’origine de la "déprime" des Français : le marasme persistant de l’économie (croissance zéro pendant trois ans), un chômage record (5 millions de personnes touchées, soit 30% des salariés du secteur privé !), d’une part, et l’impuissance des hauts dirigeants à y porter remède, d’autre part.

Tout ceci nourrit le ressentiment et la défiance à l’égard des élites dirigeantes.
Et aussi le sentiment d’incompréhension et d’abandon, la désespérance des Français de la "base", ceux qui n’arrivent plus à vivre correctement de leur travail
(intérimaires, agriculteurs, éleveurs, petits commerçants, indépendants, dirigeants de TPE ...), perclus de charges et souvent confrontés à une bureaucratie kafkaïenne...

Pourtant jamais autant de "docteurs" ne se sont penchés au chevet du malade. On ne compte plus les rapports et les commissions qui ont diagnostiqué le « mal français » et proposé des mesures pour sortir le pays de ses blocages et des ses contradictions ...

Le problème c’est que nous ne sommes plus à une époque où les pouvoirs publics détenaient des leviers d’action suffisants (comme au temps d’avant la "mondialisation", avec des économies nationales relativement autonomes) pour changer le cours de l’économie ...


- L’arme monétaire ne nous appartient plus depuis que nous avons adopté l’Euro (en 1992 !). Dans ce monde de taux de changes flottants, ce sont les marchés financiers qui décident de la valeur d’une monnaie et non plus les gouvernements.

- Nous ne disposons plus du levier du déficit budgétaire, pour pouvoir faire de la "relance publique" sans limites, car membre du Marché unique intégré (l’Union européenne) et d’une union monétaire, nous nous sommes engagés à respecter une gestion "raisonnable" de notre déficit budgétaire - un objectif que nous ne respectons même plus depuis des années à cause de la "crise" et surtout d’une hypertrophie du secteur public qui nous fait dépenser chaque année 25% de plus que nos recettes budgétaires ...
- Reste enfin deux leviers de l’action publique :

1. La fiscalité, dernier attribut de souveraineté économique à la disposition du gouvernement. Or notre pays, droite et gauche confondues, en a fait un fort mauvais usage depuis 1981 en accroissant, de façon excessive, les prélèvements (fiscaux et sociaux) sur les actifs et les forces productives, décourageant la production, l’investissement et l’accumulation du capital (lequel est indispensable au renouvellement des facteurs de production). Un impôt anti-économique comme l’ISF, les niveaux confiscatoires des droits de mutation, entre autres, ont découragé les investisseurs et érodé notre base productive (fuite des capitaux, fusion-absorption d’entreprises nationales par des groupes étrangers, "exil" d’entrepreneurs ...)
2. la politique sociale. la distribution très généreuse par l’Etat et les Conseils généraux d’aides sociales et de revenus dits de substitution a atteint son plafond absolu. Celle-ci ne peut plus être augmentée au risque d’alourdir l’endettement public qui dépasse désormais les 2000 milliards d’euros ... Par ailleurs, la politique de création d’emplois dits "aidés" n’est plus à la hauteur du défi du chômage de masse : elle revient à essayer de vider une piscine à la petite cuillère !

Il est donc illusoire d’attendre un "miracle économique" de la part de nos gouvernants.
Ce qu’il faut exiger d’eux, en revanche, c’est qu’ils créent un environnement propice à l’épanouissement des initiatives, un environnement qui libère l’inventivité et les talents de tous
, un environnement qui ne dissuade pas l’effort, le travail et l’enrichissement, avec une simplification du cadre réglementaire et normatif ...
On voit qu’on est encore loin de cet idéal !

Seule la mobilisation des différents acteurs de "terrain" pourra faire redémarrer la machine économique sérieusement encalminée.

On ne peut donc que se réjouir du foisonnement des propositions émanant du monde entrepreneurial. Panorama :

Pour le Medef, il est temps de « passer du traitement social du chômage à une dynamique de création d’emplois ... »

# Avec son petit livre jaune (tiens, pourquoi cette couleur ?), Le Medef a présenté le 24 septembre ses propositions pour « réformer en profondeur les structures économiques et sociales » du pays et créer 1 million d’emplois d’ici à 2020. Les propositions de l’organisation patronale qui mobilise ses 80 fédérations professionnelles adhérentes, s’articulent autour de quatre axes :

- Poser les bases d’un nouveau consensus social et d’un nouveau dialogue économique et social dans les entreprises ;
- Maîtriser les coûts qui pèsent sur les entreprises pour améliorer leur compétitivité (coût du travail, de la fiscalité, de l’énergie, de l’euro trop fort, du financement) ;
- Développer une stratégie de relance de l’investissement public et privé (1) (notamment en optimisant la dépense publique) et en favorisant l’investissement grâce à une fiscalité incitative ;
- Lever, à court terme, « verrous » et « blocages ». En activant quatre leviers transverses (seuils, durée annuelle du travail, cohésion sociale, formation professionnelle) et huit leviers sectoriels (construction et rénovation, services, tourisme, commerce et distribution, secteur financier, industrie, filière santé, filière agro-alimentaire).

Nous Citoyens : 2 millions d’emplois, c’est possible !

# Le mouvement Nous Citoyens, créé par Denis Payre (co-fondateur de Business Objects et de Kiala), et présidé par le député européen Jean-Marie Cavada, fait encore plus fort : c’est 2 millions d’emplois qu’il propose de créer. Selon le mouvement, Il serait « possible de créer un million d’emplois par une baisse massive des charges focalisée sur les emplois destinés aux plus fragiles, ce en supprimant toutes les charges sociales salariales, y compris les charges « employé » au niveau du SMIC, et progressivement jusqu’à 1,4 SMIC. »

Ensuite, Nous Citoyens ambitionne de créer un autre million d’emplois en actionnant 5 leviers :

- 1. Débloquer l’apprentissage et créer des "Grandes Ecoles des métiers manuels".

- 2. Remplacer le Code du travail de 3500 pages, par un code simple. Laisser employés et chefs d’entreprise décider du temps de travail, et créer une indemnisation transparente (augmentation de 50% les indemnités et suppression du motif de licenciement).

- 3. Remettre à plat le paritarisme...

- 4. Refonder le dialogue social en donnant aux associations représentant les exclus, un statut de partenaire social. Créer un "chèque syndical", distribué à chaque salarié, afin que les syndicats soient enfin représentatifs.

- 5. Relancer l’entrepreneuriat et l’innovation, au travers d’une refonte de la fiscalité pour encourager la prise de risque et ne plus sanctionner la réussite.

La CGPME propose la création du "contrat de croissance"

# C’est aussi sur la réforme du contrat de travail que la CGPME s’appuie pour faire retrouver à la France les chemins de la croissance, grâce à 10 « mesures d’exception pour l’emploi » rendues publiques fin septembre. Parmi celles-ci, l’allongement des CDD de 18 à 30 mois et la création d’un "contrat de croissance". Ce contrat à durée indéterminée (CDI) serait « basé sur des objectifs collectifs liés à des indicateurs économiques annuels prédéterminés, de maintien ou de progression de l’activité économique de l’entreprise. La non atteinte de ces objectifs globaux pendant une période elle aussi prédéterminée qui, pourrait, par exemple être de 3 ans, motiverait la rupture éventuelle du contrat de travail des personnes embauchées dans le cadre de ce dispositif, et ce afin de prendre en compte l’évolution de l’activité économique réelle de l’entreprise. »

Le CJD veut refonder le CDI

# Pour sa part, le Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise (CJD) milite depuis longtemps pour une refonte totale du contrat de travail et propose désormais la création d’un "Pack Unique d’Emploi à Durée Indéterminée". Ce nouveau dispositif s’appuierait sur un « contrat unique d’emploi à durée indéterminée, avec un préavis pouvant atteindre 6 mois, l’anticipation du coût et des modalités de séparation (conciliation obligatoire avec présence d’un avocat en cas de séparation conflictuelle), la modulation du temps de travail et de la rémunération (+ / - 20 % sur la base de 35 heures ; primes annuelles de résultat) et une fiscalité adaptée pour encourager la consommation. »

Le CJD dénonce aussi, comme le fait la CGPME, "l’effet pervers" des seuils sociaux qui freinent le développement des entreprises en imposant de nombreuses obligations à une PME dès lors qu’elle franchit le cap des 10 ou 50 salariés :« Il existe 2,5 fois plus d’entreprises de 49 salariés, que de structures comptant 50 collaborateurs. Passer de 49 à 50 salariés rajoute 4% de masse salariale additionnelle et engendre 34 obligations réglementaires supplémentaires ! Les seuils sont des freins clairs à la croissance et donc à l’emploi. Le CJD propose leur suppression compensée par la création d’une instance unique de représentation du personnel (IURP),réunissant toutes les institutions déjà existantes et dotée de leurs compétences. Les entreprises développeront ainsi la culture du dialogue dans leur travail et leur vie interne. »

* * *

Il y a dans notre pays des trésors d’inventivité, d’ingéniosité et de bonnes volontés qui ne demandent qu’à se déployer...

Toutes ces propositions sont judicieuses et vont dans le bon sens, mais leur mise en oeuvre suppose un préalable : que les syndicats acceptent de discuter d’un changement profond des règles des relations sociales et du paritarisme dans notre pays, pour aller vers davantage de négociations et de décisions au niveau de chaque entreprise - ce qui n’est pas le cas aujourd’hui puisque les syndicats privilégient l’accord national, l’accord de branche, ou, à défaut, la loi ...

Il est évident - démontré par des enquêtes - que la qualité du "dialogue social" dans un pays est un levier majeur de la croissance économique. Or la complexité, le fonctionnement à la fois idéologique et bureaucratique de nos instances de la négociation sociale et du paritarisme sont désormais un handicap pour le dynamisme de l’économie française...
Mais chacun sait qu’il faudrait une véritable "révolution culturelle" pour changer les bases de notre "modèle social" si singulier (que plus personne ne nous envie !). Alors en attendant, que faire ?

- Aux entrepreneurs, d’être persévérants, de cultiver l’espérance, d’expérimenter, sur le terrain, chaque fois qu’il le peuvent, en y associant leurs collaborateurs (syndiqués ou non !) et les parties prenantes, des façons nouvelles de travailler ensemble. Il y a dans notre pays, même au bord de l’abyme, des trésors d’inventivité, d’ingéniosité et de bonnes volontés qui ne demandent qu’à se déployer.

- Aux pouvoirs publics de faire preuve de clairvoyance en les encourageant, en les facilitant, plutôt que de vouloir tout régenter d’en haut.

Note :
(1) L’investissement est la clé de la relance économique : le déficit chronique de l’investissement des entreprises est l’une des principales causes de la situation profondément dégradée de notre économie et de la perte de compétitivité de notre appareil productif.
Ceci est en grande partie dû à la faiblesse des marges des entreprises et à une fiscalité dissuasive sur le capital immobilisé, mais pas seulement. Il y a aussi une perte de l’esprit "entrepreneurial" à la tête de nos grandes entreprises.
Dans une tribune publiée au mois d’août dans Le Figaro, l’économiste Patrick Artus soulignait que « l’investissement qui moderniserait le capital est découragé : la France achète six fois moins de robots industriels que l’Allemagne »...
Nous reviendrons sur ce thème dans une prochaine chronique.

Jacques Gautrand

jgautrand [ @ ]consulendo.com

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