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DÉBAT
Entreprise privée et intérêt général : compatibles ou divergents ?
Un colloque de l’Institut Montaigne
 

L’Institut Montaigne * a réuni le 12 février cinq personnalités pour débattre sur le thème « Entreprise et Intérêt général », en écho aux réflexions et consultations menées actuellement par le gouvernement sur la redéfinition du rôle de l’entreprise dans la société : Jean-Marc Daniel, économiste, Elizabeth Ducottet, présidente-directrice générale de Thuasne, Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT, Charles-Edouard Vincent, fondateur d’Emmaüs Défis et de Lulu dans ma rue ainsi que Serge Weinberg, président du Conseil d’administration de Sanofi.

Les échanges ont été animés par Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po et auteur de l’ouvrage « Intérêt général : que peut l’entreprise  ? ». L’Institut Montaigne les a résumés dans les quatre points que nous reprenons ci-dessous :

« Intérêt général : que peut l’entreprise ? »

Institut Montaigne - 2018Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT, Elizabeth Ducottet, présidente-directrice générale de Thuasne, Charles-Edouard Vincent, fondateur d’Emmaüs Défis, Serge Weinberg, président du Conseil d’administration de Sanofi, Jean-Marc Daniel, économiste, essayiste, et Julien Damon, professeur associé à Sciences-Po, ont débattu de la question à l’invitation de l’Institut Montaigne.

Les notions de « responsabilité sociétale des entreprises (RSE) » ou d’« entreprise citoyenne » font désormais partie du vocabulaire managérial. De nombreuses entreprises prennent en compte dans leurs stratégies et activités les intérêts de leurs parties prenantes.

Faut-il aujourd’hui, comme le préconisent certains, formaliser cet engagement dans leurs statuts, voire dans le Code civil ? Quel rôle l’entreprise doit-elle occuper dans nos sociétés contemporaines ? Ses missions, ses activités, ses objectifs et ses contraintes sont-ils conciliables avec "l’intérêt général" ?

Nous publions ci-dessous la synthèse du débat organisé le 12 février 2018 par l’Institut Montaigne sur le thème :« Intérêt général : que peut l’entreprise ? »

1.
Les salariés ont une perception globalement positive de la prise en compte de l’intérêt général par leur entreprise.

Une grande majorité des salariés français considère que l’action de leur entreprise va dans le sens de l’intérêt général.

Ceci révèle un paradigme clair, où il est désormais manifeste que l’État n’a plus le monopole de l’intérêt général. Le terme d’entreprise signifie “prendre à plusieurs”, la notion est donc intrinsèquement liée à celle d’intérêt général.

Une entreprise, pour survivre et se développer, doit participer à l’évolution de son écosystème. De leur côté, les salariés sont attachés à leur entreprise et attendent d’elle qu’elle s’inscrive dans un environnement, un territoire, une démarche citoyenne. Le chef d’entreprise, quant à lui, vit son métier comme une composante du contrat social.

Si l’intérêt collectif et social est déjà dans les gènes de l’entreprise, il est indéniable que l’opinion publique, les salariés et les pouvoirs publics en attendent encore davantage...

2.
L’intérêt général peut cependant avoir des acceptions et des perceptions multiples.

La perception de l’intérêt général est multiple. Elle diffère selon les acteurs : chefs d’entreprises, pouvoirs publics, société civile, etc.

- Pour un chef d’État, la participation de l’entreprise à l’intérêt général réside dans la création d’emplois, la stimulation du pouvoir d’achat...

-  Les entrepreneurs ont, quant à eux, le sentiment de créer, de protéger des emplois et considèrent que les actions de leur entreprise prennent en compte l’intérêt général. Leur activité contribue, par essence et via ce soutien à l’emploi, à l’intérêt général.

- Chefs d’entreprises ou salariés ont une vision différente des finalités de l’entreprise, d’abord perçue comme devant générer un profit et créer des biens ou des services utiles pour ses clients. Cette dimension n’exclut en aucun cas leur contribution à l’intérêt général.

Les quatre piliers de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) témoignent eux-mêmes de l’ambiguïté des termes, puisque la RSE regroupe :

- la formation et le développement des compétences ;
- la participation à la promotion du design et des start-up ;
- le rapport à l’environnement ;
- le rapport au monde académique.

Enfin, la difficulté d’appréciation de l’intérêt général fait écho à la délicate évaluation de l’impact social des entreprises. Une entreprise peut avoir une activité très vertueuse mais un tout petit impact.

3.
La question du profit des entreprises n’est plus taboue, elle vient éclairer différemment la notion d’intérêt général.

Pour de nombreuses entreprises françaises, la performance économique, permettant elle-même l’accès aux marchés internationaux, est la condition de la pérennité du lien entre l’activité et l’attachement au territoire.

L’entreprise a besoin de se développer à l’international pour pérenniser l’emploi national. La recherche du profit est elle-même plus complexe que le simple fait de gagner de l’argent à court terme. Pour certains secteurs d’activité, les investissements sont réalisés dans des perspectives à cinq, dix ou quinze ans.

Le but du profit est de préparer l’avenir (en investissant) et de récompenser le passé (le profit est le fruit des choix réalisés dans le passé). Mais les sens que l’on donne au profit ou à la responsabilité sociétale des entreprises évoluent avec le temps.

En bref, si la question du profit ne fait plus débat, elle porte plutôt sur la manière dont les profits sont réalisés et la façon dont il faut les partager. Le profit est sain lorsqu’il permet de transmettre, de durer, de pérenniser l’activité.

4.
Toute évolution du Code civil vers une plus grande prise en compte de l’impact social des entreprises doit être pensée à l’aune des dispositifs existants.

La dernière modification de l’article 1832 du Code civil sur les fondements de l’entreprise date de 1985. Dans de nombreux domaines, la multiplication des normes et des obligations peut s’avérer dangereuse. Il faut veiller à ce que toute évolution du Code civil ne pénalise en rien l’efficacité des entreprises.

Si le débat autour de la RSE porte effectivement sur l’arbitrage entre volontariat et obligation, cette notion a déjà envahi la réalité des entreprises et le monde des investisseurs. Les grands fonds exigent des entreprises qu’elles se comportent comme des citoyennes. Le mouvement est lancé : les entreprises initient de nombreuses actions qui ne s’inscrivent pas dans le processus traditionnel de production mais vont bien au-delà. L’introduction de concepts juridiques flous pourrait créer une incertitude, des risques juridiques, au moment même où des efforts sont réalisés pour permettre aux entreprises d’être stabilisées dans leur environnement juridique et fiscal. Toutefois, certaines voix s’élèvent pour que la place particulière des salariés soit mieux reconnue et que le Code civil prenne davantage en compte les impacts sociaux et environnementaux des entreprises.

* A propos de L’Institut Montaigne

Fondé en 2000 par Claude Bébéar le charismatique patron-fondateur d’Axa, et présidé aujourd’hui par Henri de Castries (ex-Pdg d’Axa), l’Institut Montaigne est un "Think-Tank" d’inspiration entrepreneuriale, plateforme de réflexion et de propositions sur l’action publique, le renforcement de la cohésion sociale, l’amélioration de la compétitivité et l’assainissement des finances publiques de la France. L’Institut réunit des chefs d’entreprise, des hauts fonctionnaires, des universitaires, des personnes issues de la société civile et d’horizons très divers. Il publie de nombreuses études, s’appuyant sur des comparaisons internationales, adressées aux pouvoirs publics, aux décideurs économiques et politiques ainsi qu’aux citoyens qui en font la demande. Il organise aussi des colloques.

Le fonctionnement de l’Institut Montaigne est assuré par des contributions exclusivement privées. Plus de 150 entreprises, de tailles et de secteurs d’activité différents, y concourent. Chacune d’entre elles représente moins de 2 % du budget total qui s’élève à 4,1 millions d’euros.

>>> Lire aussi sur Consulendo le rapport de l’Institut Montaigne sur le thème « Débrider le potentiel de croissance des entreprises de taille intermédiaire (ETI) »

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