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Contrat de Génération : la CGPME approuve ; le Medef se félicite, mais ...
 

Paris, le 5 septembre 2012. Dans un communiqué publié ce jour, la CGPME se dit favorable au futur dispositif du "Contrat de Génération", sur la base du document d’orientation transmis par le ministère du Travail aux partenaires sociaux, les invitant à négocier ce futur contrat, inclus dans les promesses de François Hollande.
La confédération patronale se réjouit que les TPE/PME (moins de 300 salariés) puissent ainsi « bénéficier d’une aide financière forfaitaire, a priori de 2000 € par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et l’équivalent pour le senior de plus de 57 ans maintenu dans l’emploi.  »

Par ailleurs, la CGPME souligne tout l’intérêt que ce futur contrat puisse aussi s’appliquer à tout entrepreneur indépendant (de plus de 57 ans) souhaitant recruter un jeune en vue de lui transmettre son entreprise. La transmission et la pérennisation des TPE est, en effet, un enjeu d’avenir tant pour la croissance économique de notre pays que pour le dynamisme de ses territoires.

Pour sa part, le Medef se félicite, dans un communiqué, du « maintien des allégements de charges (...) au moment où la recherche de compétitivité est devenue cruciale voire vitale pour notre économie » ; il propose « d’ouvrir rapidement les négociations. »
Toutefois le mouvement patronal regrette que le gouvernement ait choisi la menace de sanctions pour les entreprises de plus de 300 salariés qui ne parviendraient pas à mettre en place les futurs contrats de génération.

- Nous publions ci-dessous les communiqués du Medef et de la CGPME :

Le Medef propose d’ouvrir rapidement la négociation

« Le contrat de génération, tel qu’il est proposé dans le document d’orientation, correspond à l’ambition que le Medef défend pour les jeunes et les seniors. Le Medef proposera d’ouvrir la négociation dans les tout prochains jours. Il souhaite qu’elle permette de donner une véritable ambition au partenariat entre les générations alliant insertion des jeunes dans le marché du travail et maintien des seniors dans l’emploi.

Le Medef se félicite de la préservation des allègements de charges. Au moment où la recherche de compétitivité est devenue cruciale voire vitale pour notre économie, l’alourdissement du coût du travail par un rabot des allègements de charges, envisagé un temps par le gouvernement, aurait eu des conséquences immédiates et importantes sur la dégradation de l’emploi.

Le Medef a également été entendu concernant le seuil des entreprises de moins de 300 salariés qui seront encouragées par une incitation financière à développer cette nouvelle approche.

Nous regrettons en revanche le fait que le gouvernement s’attache, pour les grandes et moyennes entreprises, à mettre en place des sanctions injustifiées et contreproductives à la place d’un système incitatif efficace pour l’embauche. »

La CGPME se dit satisfaite ... mais demande que « les modalités d’application restent simples. »

« La CGPME consciente de l’enjeu majeur de l’emploi des jeunes et du maintien dans l’emploi des seniors, est favorable à ce dispositif. Elle note avec satisfaction que les TPE/PME pourront bénéficier d’une aide financière forfaitaire, a priori de 2000 € par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et l’équivalent pour le senior de plus de 57 ans maintenu dans l’emploi.

Il est également à souligner que cette aide viendra s’ajouter aux allégements généraux de cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC lesquels sont, contrairement à ce qui avait été un temps envisagé, maintenus, conformément au souhait de la Confédération.

Enfin il est important que le dispositif prévoit, pour les TPE, la possibilité de conclure un contrat de génération en présence d’un chef d’entreprise senior et d’un jeune recruté, et ce dans une perspective de transmission des entreprises notamment artisanales. *

La CGPME, dont le président Jean-François Roubaud, s’entretiendra de nouveau vendredi 7 septembre avec le ministre du Travail, Michel Sapin, sera particulièrement attentive à ce que les modalités d’application restent simples.

La Confédération des PME fera également valoir auprès du gouvernement la nécessité d’inclure le contrat de génération dans une politique globale cohérente vis-à-vis des entreprises qui ne peuvent être incitées à recruter d’un côté et voir leurs charges augmentées par ailleurs.

En tout état de cause le succès du contrat de génération dépendra avant tout de la visibilité du carnet de commandes des entreprises. »

- A l’issue des négociations entre patronat et syndicats, le gouvernement devrait soumettre, probablement en 2013, un projet de loi au Parlement officialisant les modalités du contrat de génération.

* Faciliter la transmission des TPE, notamment en zone rurale.

Pour sa part, la CFTC proposera au cours des négociations l’ajout « d’une convention engageant les banques qui garantiront le financement de la reprise, du commerce ou de la TPE (pour) compléter le dispositif.

L’artisan pourra, ainsi, transmettre son savoir professionnel à un jeune qui maintiendra de ce fait un tissu économique sur un territoire.

La CFTC affirme qu’en perpétuant une activité économique, notamment en milieu rural, ce dispositif permettra de fixer les populations sur leurs lieux de vie évitant un déracinement », déclare le syndicat dans un communiqué publié ce jour.

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