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C.I.C.E. Chiche ! ... ou "chiche" ?
 

Paris, le 19 juin 2013 - Les nombreux ministres qui se sont rendus à Planète PME, à la rencontre des dirigeants d’entreprise, lors du grand rassemblement annuel de la CGPME - qui se tenait le 18 juin au Palais des congrès de la Porte Maillot à Paris, n’ont pas ménagé leur peine pour vanter les mérite du CICE, le "crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi", mesure-phare de la « boîte à outils » de François Hollande pour relancer la croissance et créer des emplois.

Cette mobilisation gouvernementale répond aux critiques et réserves qui ont accompagné le lancement de ce dispositif - qualifié par certains « d’usine à gaz » ("il eût été plus simple, disent-ils, d’alléger directement les charges des entreprises" ...) - et aux craintes de dirigeants de subir ultérieurement des contrôles fiscaux ( en mémoire de ce qui fut le cas au début de la mise en place du CIR - crédit d’impôt recherche).

Rendue publique à l’occasion de Planète PME 2013, une enquête de KPMG * , révèle que 55% des PME interrogées n’auraient pas l’intention de recourir au CICE. Seules 10% des entreprises sondées disent avoir entamé des démarches pour solliciter ce dispositif ...

Parmi les principaux freins à son utilisation, les sondés mettent en avant "le manque d’informations sur le dispositif" (60 %), suivi par la complexité du dispositif (49 %), et le risque de contrôle fiscal (11 %).

Toutefois, cette même enquête souligne que le CICE est populaire auprès des entreprises d’une certaine taille : les PME de 100 à 249 salariés et de 250 à 499 salariés envisagent d’y avoir recours dans une large proportion ( respectivement 79 % et 78 % d’entre elles).

Rappelons que le CICE s’adresse à toutes les entreprises qui ont des salariés, et ce dès le premier salarié. Théoriquement, 1,2 million de sociétés employeurs pourraient donc en bénéficier, sous forme de réduction ou de crédit d’impôt : en 2013, le montant du CICE équivaut pour une entreprise à 4 % de sa masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le SMIC) et à partir de 2014, ce taux sera porté à 6 %. Selon le gouvernement, le CICE devrait représenter un allègement total de 13 milliards d’euros sur les bilans des entreprises en 2013 et de 20 milliards pour 2014.

100 demandes de préfinancement du CICE reçues par jour ...

Or , à ce jour, le CICE a fait l’objet de demandes de préfinancement de la part de seulement ... quelque 5000 entreprises, pour un montant de 700 millions d’euros.

A Planète PME, la ministre Fleur Pellerin a indiqué que « 100 demandes de préfinancement étaient désormais reçues par jour. » Si l’on extrapole ce chiffre jusqu’à la fin de l’année, on aboutirait à moins de 20 000 entreprises bénéficiaires d’un préfinancement du CICE en 2013 ... on est donc très loin du nombre potentiel de bénéficiaires.

Cependant, les attributions de préfinancements ne doivent pas préjuger du nombre total de PME qui, à l’issue de leur déclaration d’impôts en 2014 et en 2015, bénéficieront en définitive du CICE auquel elles ont droit.

Oséo exonère le paiement des frais des "petits" dossiers de préfinancement du CICE

Dans le cadre du dispositif de préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, il ressort que plus de la moitié des demandes portent sur des montants inférieurs à 25 000 euros.

Les entreprises optant pour le préfinancement de leur CICE le font, soit pour faire face à des besoins de trésorerie, soit pour financer par anticipation des projets de développement de leur activité, estiment les observateurs.

Initialement préfinançables uniquement par les banques commerciales, les montant de moins de 25 000 euros ont été ouverts au préfinancement par Oséo/bpifrance le 4 avril dernier. Et « pour répondre à cette demande spécifique et garantir un accès à la fois simple et encore moins coûteux à ce dispositif », bpifrance à annoncé le 18 juin la suppression, pour les montants préfinancés inférieurs à 25 000 euros, des frais de dossiers de 150 euros jusqu’alors demandés à tous.
« Afin que ce coût, réduit au minimum, ne soit pas un obstacle à l’utilisation du préfinancement pour les TPE et les PME, celles qui en ont besoin et qui pouvaient considérer ce montant comme trop élevé pour bénéficier du préfinancement. »

Pour en bénéficier, les PME doivent faire évaluer le montant de leur CICE par leur expert-comptable, puis déposer leur demande d’avance en ligne sur le site dédié d’ Oséo

* 18ème Baromètre sur le financement et l’accès au crédit des PME : enquête réalisée par l’IFOP en mai 2013, pour KPMG et la CGPME, auprès de 401 dirigeants d’entreprises françaises de 10 à 500 salariés

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