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Après le CJD et l’ANDRH, Hervé Morin propose à son tour le "contrat de travail unique"
 

Paris, le 21 juin 2011. Lors de la présentation de son programme économique pour 2012, Hervé Morin (Nouveau Centre) a proposé de remplacer l’actuel CDD par un « contrat de travail unique à droits progressifs », et ce, afin de « mettre fin aux inégalités de traitement entre deux catégories de salariés : ceux qui sont protégés et ceux qui ne le sont pas. » Selon le document présenté le 20 juin à Paris par le président du Nouveau Centre, ce contrat de travail unique est « une réponse à un double besoin : besoin de flexibilité des entreprises d’une part, et besoin de protection des salariés d’autre part. (...) Ce contrat « doit générer un cercle vertueux pour l’emploi en permettant de faciliter les embauches, d’en accélérer le rythme et de mettre fin aux inégalités sur le marché du travail entre deux catégories de salariés. »

Selon le document, « près de 80% des déclarations uniques d’embauche recensées chaque année sont des CDD de moins d’un mois ; et plus de la moitié des contrats à durée déterminée ne sont pas transformés en CDI. Les jeunes, en particulier, doivent cumuler de nombreux emplois précaires avant d’obtenir un CDI (...) »

Selon le projet d’ Hervé Morin, « le contrat de travail unique à droits progressifs possède trois caractéristiques :

- C’est un contrat à durée indéterminée.

- Il donne aux travailleurs plus de protection au fur et à mesure qu’ils restent dans l’entreprise, (...) en accumulant des droits progressifs dans le temps (en terme d’indemnisation du chômage, de protection juridique, de formation, etc.)

- Pour l’entreprise, le montant des charges est dégressif en fonction de la durée de l’emploi. Cela signifie la suppression du caractère fixe des cotisations patronales (...) à coût nul pour l’Etat. »

Sa proposition prévoit aussi de maintenir « le contrat d’intérim comme instrument de flexibilité au service de l’emploi, » et de retirer au juge la faculté « de décider de l’opportunité d’un licenciement économique. » (...)

« En cas de rupture du contrat, précise le document, l’employeur paye une indemnité versée au salarié et une contribution de solidarité, versée aux pouvoirs publics et calculée en fonction du niveau de salaire de la personne concernée. Cette contribution sert à financer la prise en charge complète des reclassements par le service public de l’emploi. (...) L’idée est que les entreprises, qui embauchent et qui licencient peu, verront leur coût de travail diminuer. Un système de bonus / malus est ainsi créé. » (1)

La proposition d’ Hervé Morin est faite moins d’une semaine après les Assises nationales de l’ANDRH, l’association nationale des directeurs de ressources humaines qui s’est prononcée, le 17 juin, elle aussi, pour « l’instauration d’un contrat de travail unique (CTU), sans notion de durée ni de motif, afin de lutter contre l’utilisation excessive des CDD et de l’intérim, et simplifier l’application du code du travail. » (2)

Le CJD précurseur.

En fait, ces propositions ne sont pas nouvelles : le CJD, le Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise - souvent baptisé de "poil à gratter du patronat" - milite depuis des années pour un contrat de travail unique.

En 2007, le CJD avait réussi à convaincre Nicolas Sarkozy d’inclure le CTU dans son programme présidentiel. Mais sous son mandat, cette proposition n’a pas connu de suite ... faute d’accord des partenaires sociaux.

On dit qu’il faut généralement une génération avant qu’une idée neuve n’entre dans les faits. Ce qui augure de bien de débats à venir.

J.G.

(1) - « Pour une reconquête économique »

PDF - 971.5 ko
Le Projet économique d’Hervé Morin

(2) - Pour l’ANDRH, « Le contrat de travail unique est, par nature, à durée indéterminée et se substitue à tous les CDI, CDD, contrats de missions, contrats saisonniers, actuellement en vigueur.
- Le salarié est embauché pour une fonction ou un poste, et à un niveau de qualification et de rémunération explicitement mentionnés.
- Les motifs de rupture du CTU sont : la faute du salarié, la rupture d’un commun accord ou la fin de l’activité à laquelle ce salarié avait été affecté.
- En deçà de 2 ans d’ancienneté : • leur indemnité de licenciement est égale à 10% de l’ensemble des rémunérations perçues au cours de la durée écoulée du contrat ; • le préavis est proportionnel à la durée du contrat écoulé ; • l’entreprise aide le salarié licencié à la recherche d’emploi (aide à la rédaction de CV, mises en relation) ; • les titulaires du CTU de moins de 18 mois ne relèvent pas du périmètre d’un éventuel Plan de Sauvegarde de l’Emploi. »

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 Présentation
 Jacques Gautrand Conseil

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