Des livres & des auteurs
"Dans la Google du loup" de Christine Kerdellant

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Un livre de Jacky Bontems, Aude de Castet, avec la collaboration de Michel Noblecourt, publié aux éditions Lignes de Repères (Fondation Jean Jaurès)
A propos de l’essai :
« Le moteur du changement : la Démocratie sociale ! »
Compte rendu par Alain Mollinier *
 

Alors que le "dialogue social" et le paritarisme paraissent en France à bout de souffle, que la représentativité des syndicats fait problème et que la réforme du Code du travail ressemble à une mission impossible, il est intéressant de lire, en le "décodant", l’essai co-écrit par l’ex-conseiller social du candidat à la présidence de la République François Hollande, le syndicaliste Jacky Bontems. C’est lui qui a soufflé à l’oreille du futur président le concept de « démocratie sociale » à la française...
Ancien inspecteur du travail, ex DRH, l’expert en relations sociales et consultant Alain Mollinier en fait pour Consulendo une lecture très attentive et critique.

Fondation Jean Jaurès

A propos du livre « LE MOTEUR DU CHANGEMENT : LA DÉMOCRATIE SOCIALE ! »

Par Alain Mollinier *

Ce livre, écrit par Jacky Bontems et Aude de Castet, avec la collaboration de Michel Noblecourt (1), préfacé par François Hollande, a été publié en septembre 2015 aux éditions Lignes de Repères de la Fondation Jean Jaurès.

Je voudrais tout d’abord souligner les points d’intérêt de cet essai :

-  Il présente un panorama factuel de l’histoire récente des relations sociales en France, analysées sous l’angle de la négociation sociale. C’est le mérite du premier chapitre de ce livre, écrit par le journaliste Michel Noblecourt, d’apporter un éclairage s’attachant à :

o Décrire l’origine de la notion de « Démocratie sociale » ;

o Mettre en perspective la naissance et l’évolution de la notion de représentativité syndicale jusqu’à ses évolutions récentes marquées par la nécessité de mesurer à intervalles réguliers leur audience établie à partir des résultats aux élections professionnelles. Ce dernier critère est devenu le pivot de la réforme. L’audience implique la fixation d’un seuil en deçà duquel la représentativité d’une organisation syndicale ne peut être établie : 10 % dans les entreprises, 8 % dans les branches et au niveau national interprofessionnel ;

o Montrer combien la notion d’"ordre public social" manque de précision et reste à définir ;

o Aider le lecteur à appréhender les positions des uns et des autres par rapport à la "démocratie sociale" et à la place respective du contrat et de la loi.

-  Ce livre permet aussi de connaitre et mesurer le cheminement de « Saint François » sur le chemin de sa conversion à la « Démocratie sociale » et comprendre ainsi la genèse des conférences sociales dont nous venons de vivre la 4ème édition en ce mois d’octobre 2015. Tel est l’objet du deuxième chapitre qui souligne le changement de posture de l’État qui passe de celle d’homme-orchestre à celle de chef d’orchestre.

Des critiques sur le fond et la forme...

En revanche, je voudrais émettre un certain nombre de critiques, sur le fond et la forme de ce livre, et pointer une grave lacune.

Des critiques de forme tout d’abord :

-  En effet, à partir de son chapitre 3, ce livre comporte une tonalité exécrable par la stigmatisation permanente de l’acteur social qu’est le patronat. Celui-ci est taxé de « mauvaise foi, irresponsable, dans le toujours plus, » (pages 95, 107, 110) et ne trouve jamais grâce aux yeux des auteurs, alors qu’il porte des revendications que tous ceux qui ont géré des entreprises au quotidien - et qui ont subi la profusion et la complexité des textes réglementaires, la lourdeur des multiples déclarations à faire à l’administration, l’accroissement des coûts et taxes (voir à ce propos le rapport 2014 du Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes et plus récemment le baromètre sur l’évolution de la fiscalité locale entre 2011 et 2014 réalisé par le MEDEF) - trouvent légitimes.

-  De forme toujours, en découvrant que le chapitre 3 est un long panégyrique de la démarche de campagne du candidat François Hollande puis de son action en tant que président de la République pour promouvoir la « Démocratie sociale »... Serions-nous déjà en campagne pour les élections présidentielles de 2017 ?

Des critiques sur le fond du livre, lorsqu’après lecture et relecture, la « Démocratie sociale » apparaît finalement comme une démarche gouvernementale visant à pousser une politique sociale par le haut, dans un cadre défini par ses soins et assorti de la menace de légiférer si aucun accord n’est trouvé...

Heureusement, les auteurs le reconnaissent, il s’agit de politique, écrivant à propos de ces conférences sociales : « un événement majeur politique est créé » (page 69).

Cependant, à mon sens, cet « événement » ne peut suffire en lui-même à créer ou nourrir le dialogue social. Est donc posée la question de la réelle autonomie des partenaires sociaux.
En corollaire de celle-ci est aussi posée celle de leur représentativité.

Et les vrais sujets sont seulement effleurés pages 104 et 105 à propos du Pacte de responsabilité des entreprises, sans en tirer les conclusions :

- On ne peut décréter l’emploi à la place des entreprises ni les contraindre à embaucher si le besoin n’existe pas.
- On ne peut pas plus décréter la confiance, surtout quand les règles du jeu ne sont pas stabilisées ou respectées (voir la décision récente de report de trois mois de l’application des exonérations de charges initialement prévues pour janvier 2016) et quand les charges sont toujours destinées aux entreprises...

-  Des critiques de fond, lorsqu’après un début intéressant du chapitre 4 sur les mutations de notre monde actuel et du changement de paradigme qui en découle – l’emploi en CDI, dans la même entreprise durant toute une vie n’est plus la référence - les auteurs ne prennent pas le recul nécessaire pour éviter des généralisations hâtives.

o Non, la French Tech n’est pas la source unique d’évolution des métiers ni la panacée pour demain. Regardons de plus près les services apportés par ces entreprises et gardons à l’esprit que ces nouvelles techniques/opportunités viennent enrichir le paysage économique, parfois faciliter le développement des entreprises, mais viendront en plus, à coté, de métiers et qualifications traditionnelles. Nous aurons toujours besoin de techniciens et ingénieurs mécaniciens, d’aides-soignants, de comptables, de logisticiens, de cuisiniers, de commerciaux…

o Non, le portage salarial ou l’autoentreprise – « formes d’emploi hybrides » (page 125) - ne sont pas des pis-aller qu’il faudrait absolument encadrer. Considérer que les personnes qui choisissent ces statuts sont « aveuglées par la simplicité de ce système » (page 128) revient à les prendre pour des incapables majeurs et reflète une prise de position partisane. Plutôt que de vouloir sans arrêt imposer des règles qui se veulent protectrices et rendre complexes des statuts simples qui conviennent à leur utilisateurs, continuons à les simplifier. Ainsi, testons la véritable attente de ces personnes en portant le plafond de facturation de l’auto-entrepreneuriat à 150 000-200 000 euros par an. Je prédis une explosion de leur nombre, tant ils souhaitent pouvoir gagner bien leur vie dans un cadre simple, sans règles ni charges et taxes excessives !

-  Des critiques de fond à adresser encore aux nombreuses généralisations excessives à propos de plusieurs sujets abordés dans ce livre :

o Ainsi sur le management, les termes utilisés et la description de la page 145 sont bien trop globaux ! La réalité des entreprises françaises est bien plus diverse et présente un management bien plus humain et près du terrain. Relevons que parmi les personnes remerciées par les auteurs en fin de livre ne figurent pas ou peu de chefs d’entreprises de TPE ou PME. Il ne faut pas attendre des consultants parisiens une vision réaliste des petites et moyennes entreprises françaises ni généraliser les travers de quelques grands groupes hexagonaux !

o Et aussi comment ne pas réagir au passage : « Demain, le salarié ne considérera plus que son entreprise va le « sauver », mais il se demandera comment et en quoi son entreprise va le « servir » pour construire sa propre employabilité ». Si cette question est légitime, il est tout aussi légitime de se demander aussi en quoi le salarié va servir intelligemment et positivement "son" (il n’en est pas actionnaire, d’où les guillemets) entreprise.

o Critiques encore à propos de la panacée que seraient les SCOP (Sociétés coopératives et participatives), "exemples parfaits" de la « Démocratie sociale » ou face aux affirmations surprenantes sur la carrière des représentants du personnel et la valorisation de leur fonction...
Sur les SCOP, rappelons – ce que ne disent pas les auteurs - que chaque coopérateur a investi de l’argent dans celle-ci et que ces sociétés sont soumises à l’impératif de profitabilité comme toute entreprise, sous peine de disparaître ! Il aurait d’ailleurs été intéressant que cette notion de participation au capital de l’entreprise et donc à ses résultats soit développée. Ne constituerait-elle pas l’étape ultime de la Participation telle qu’initiée en 1969 par le Président de Gaulle ?

Sur les représentants du personnel, à la lecture du passage qui leur est consacré et qui comporte le terme surprenant de « réintégration », se dégage l’impression qu’ils ne seraient plus, pendant leurs mandats, partie de l’entreprise... Rares pourtant sont ceux qui sont à temps plein « hors sol » ! Certains sont même attentifs à bien tenir leur poste de travail pendant leur temps d’activité au sein de l’entreprise et ainsi montrer à leurs collègues que les représenter n’est pas une planque riche d’heures de délégation !

Le salarié, adulte et autonome, le grand absent ...

En conclusion, je voudrais mentionner un grand absent de ce livre, à savoir le/la salarié(e) pris en tant qu’individu autonome, adulte et responsable, et en conséquence capable de piloter sa vie de salarié et sa relation à l’employeur et à l’entreprise.

Ce livre donne l’impression qu’il/elle n’existe pas, ou seulement en tant qu’assisté, et que hors des corps intermédiaires que sont les organisations patronales et ouvrières il n’existe point de salut !

Et pourtant, les auteurs l’écrivent, la représentativité de ces organisations est faible : 8% de salariés syndiqués dans les organisations ouvrières ; un flou sur les adhésions patronales à clarifier par une première mesure de leur audience en 2017.

Enfin, je voudrais à mon tour formuler quatre propositions à propos du "dialogue social" :

- a) D’abord définir la notion d’"ordre public social" et en corollaire de celle-ci simplifier le Code du travail. Ainsi serait donné un cadre législatif clair et un ensemble de règles de références qui n’auraient plus besoin d’être aussi détaillées qu’actuellement.

- b) Accepter l’autonomie du contrat de travail et du salarié. Cela conduirait à permettre que le contrat de travail déroge aux accords de branche et même aux accords d’entreprise dès lors que le salarié jugerait plus de son intérêt les dispositions spécifiques négociées dans son contrat de travail.

- c) Faire de l’accord d’entreprise le premier niveau – ou niveau de référence – collectif systématique, qui l’emporterait sur les autres niveaux d’accords.

- d) Enfin, les accords de branche ou nationaux viendraient offrir des possibilités supplémentaires auxquelles les entreprises décideraient ou non d’adhérer.

Alain Mollinier
* Diplômé de "Sciences-Po" Paris, ancien inspecteur du travail, Alain Mollinier a occupé des fonctions de DRH et de DAF dans des filiales de groupes industriels. Il a ensuite rejoint le monde du conseil en Ressources Humaines comme directeur régional d’une société de conseil. Depuis 2003, il intervient comme consultant indépendant en management et RH auprès d’entreprises et d’institutions qu’il accompagne, de la conception de la stratégie sociale à sa mise en œuvre opérationnelle.

- « Le moteur du changement : la Démocratie sociale »

Par Jacky Bontems, Aude de Castet et Michel Noblecourt (1) - Préface de François Hollande - Éditions Lignes de repères- 2015

(1) Jacky Bontems, président du réseau R 812, a été dix-sept ans secrétaire général adjoint de la CFDT. Il est chargé de mission à France Stratégie (ex-Centre d’analyse stratégique). Aude de Castet, vice-présidente de R 812, est consultante en communication. Michel Noblecourt, journaliste spécialisé sur les questions sociales, est éditorialiste au journal Le Monde.

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